Mercredi 24 mars 2021 - 10:54

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RDC : après 20 ans de prison à Makala, l’ancien conseiller de Laurent Kabila saisit Félix Tshisekedi pour être rétabli dans tous ses droits
LD Kabila

Quelques mois après sa libération après avoir bénéficié de la grâce présidentielle, Constantin Nono Lutula, ancien conseiller spécial de Laurent Désiré Kabila veut être rétabli dans ses droits. Il a passé 20 ans en prison avec d’autres compagnons notamment Eddy Kapend, ancien aide du camp de l’ancien Président de la République. Il a adressé une lettre ouverte à Félix Tshisekedi pour demander réparation des "préjudices subis".

M. Lutula estime qu'ils ont été arrêtés sans avoir commis d’infraction au regard du droit pénal congolais. Il ajoute que leur condamnation a eu lieu devant une juridiction d'exception prohibée par tous les instruments juridiques internes et internationaux surtout par l'article 149 de la constitution. En application du principe général du droit qui décrète la rétroactivité, dit-il, l’arrêt de la Cour d'ordre militaire doit être nul et de nul effet.

« L'irrégularité de ladite décision judiciaire est si grave, si manifeste qu'elle ne pouvait, en toute hypothèse, se rattacher, même par un lien critiquable, à l'action constitutionnelle des organes étatiques. Il y a là une véritable violation sans précédent du droit, l'acte, qui s'analyse en un pur fait ne pouvant, même de façon erronée, se réclamer du droit. Comme vous l'avez constaté Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de la République, et avec vous l'ensemble de notre peuple, il s'agit là d'un procès inique qui révolte toutes les consciences, car toute personne a le droit d'être jugée par un juge qui en a la compétence, un juge indépendant et impartial dans le cadre d'un procès équitable. Eu égard de ce qui précède, je viens par la présente solliciter auprès de votre autorité d'être rétabli dans tous les droits et je me tiens à la disposition de la République à toutes fins utiles dans l'espoir que la présente lettre ouverte que je porte à votre haute autorité va éclairer d'un jour nouveau ce qu'on a appelé audacieusement procès Laurent Désiré Kabila », a-t-il écrit dans une lettre adressée à Félix Tshisekedi et lue le samedi 20 Mars 2021 au cours d'un point de presse à Kinshasa.

Dans le fond de son dossier, Nono Lutula a évoqué une procédure bâclée. Il dit avoir été bénéficiaire de deux lois d'amnistie notamment la loi n•05/023 du 19 décembre 2005 adoptée à l'Assemblée nationale sous la direction de Olivier Kamitatu et une décision de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, qui avaient eu pour effet d'annuler l'arrêt de la Cour d'ordre militaire.

« Si le prévenu était en détention, par un arrêt définitif, l'exécution de cette peine n’aurait pas lieu ou cesserait selon qu'elle a déjà commencé, c'est mon cas. Je devais immédiatement recouvrer la liberté. Malheureusement, je fus pris en otage durant presque deux décennies », a-t-il déploré dans cette correspondance adressée au Chef de l'État Félix Tshisekedi

Et de conclure : « en l’espèce de la responsabilité de l’État en raison du fonctionnement défectueux du service public de la justice, la puissance publique est tenue de réparer l’ensemble des préjudices subis à cause d’une longue séquestration comme otage de l’ancien régime, à savoir : préjudice moral résultant de la perturbation de la vie sociale, familiale, professionnelle, ainsi que les souffrances de toutes sortes (préjudice d’agrément, de jouissance, de déception et d’affection), préjudice matériel, confiscation de la maison, de mon véhicule Mercedes Benz et autres biens matériels ».

Lire aussi : RDC : Eddy Kapend et ses compagnons sont libres d’apporter des preuves contraires aux jugements de leurs condamnations, affirme le vice-ministre de la justice

Clément Muamba

 

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