RDC : la Cour constitutionnelle a annulé les résolutions contre les Gouverneurs du Sankuru et de la Tshopo

La Cour constitutionnelle a déclaré contraires à la Constitution les  résolutions prises par les Assemblées provinciales de Sankuru et de la Tshopo contre leurs gouverneurs de province. La première résolution était  relative à la mise en accusation du Gouverneur Joseph Stéphane Mukumadi (Sankuru), alors que la deuxième concernait la motion de censure contre le Gouverneur Louis-Marie Walle Lufungula (Tshopo). 

La plus haute juridiction de la République a déclaré recevables et fondées les requêtes introduites par les deux Gouverneurs et annulé les résolutions prises contre eux.

Un communiqué de presse émanant du cabinet du juge Funga Molima Mwata Evariste-Prince, Président a.i de la Cour constitutionnelle, renseigne que cette haute juridiction a tenu, en date du 29 janvier 2021, une audience dans laquelle 54 affaires avaient été appelées et jugées. 

Quatre affaires ont été traitées suivant la procédure normale tandis que 50 autres ont suivi la procédure de filtrage qui, selon le communiqué de la Cour, consiste en l’examen sommaire des requêtes pour y statuer dès le seuil de l’instance en vue d’écarter du cours normal  celles qui, manifestement, ne relèvent pas de la compétence de la Cour constitutionnelle ou sont  simplement irrecevables.

Blaise BAÏSE