Prestation de serment des juges constitutionnels : le parti politique Union Républicaine évoque une « violation intentionnelle et flagrante » de la constitution

Réagissant sur la prestation de serment de trois juges nommés à la Cour Constitutionnelle, le parti politique Union Républicaine (UR) évoque une « violation intentionnelle et flagrante » non seulement de la constitution du 18 février 2006, mais également de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

Dans son communiqué de presse publié ce mercredi 21 octobre, l’UR qualifie l’ordonnance présidentielle nommant les 3 juges à la Cour Constitutionnelle d’une initiative de « passage en force » visant plutôt la caporalisation de la Cour Constitutionnelle et non pas la cristallisation de l’état de droit.

L’UR estime que l’ordonnance du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, viole la constitution du pays en son article 158 alinéa 3. 

« Les nombreuses irrégularités qui entourent cette nomination par cet acte réglementaire, constitue dans son ensemble la violation d’une part, de la constitution en son article 158 alinéa 3 qui dispose que : « La Cour constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les trois ans. Toutefois, lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d’un membre par groupe » ; et d’autres part, de l’article 7 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle qui prévoit le remplacement de tous membres de la Cour un mois au plus tôt ou une semaine au plus tard avant l’expiration du mandat dans les conditions prévues aux articles 2 à 6 de la présente Loi organique », indique le communiqué de presse de l’UR.

Ce parti politique qualifie les nominations de nouveaux juges d’une menace à la paix ainsi que la démocratie en RDC.

Contexte

Les juges Dieudonné Kaluba, Alphonsine Kalume et Kamulete Badibanga ont prêté serment dans un contexte de tension entre le camp Tshisekedi et le FCC qui juge anticonstitutionnelle l’ordonnance du 17 juillet. Ce qui justifie l’absence des présidents de deux chambres du parlement, premier ministre ainsi que des députés et sénateurs de la famille politique de Joseph Kabila. Mais certains cadres du FCC comme le gouverneur de Kinshasa étaient présents tout de même. Plusieurs ambassadeurs accrédités en RDC étaient présents au Palais du peuple. La Cour constitutionnelle affiche donc au complet avec ses neuf juges.

Jordan MAYENIKINI