RDC : six questions adressées au ministre des PTNTIC au sujet de son arrêté portant mise en place d’un registre des appareils mobiles

Le député national Guy Mafuta Kabongo a adressé ce lundi 28 septembre, une question orale avec débat au ministre des Postes, Télécommunications et nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC), Augustin Kibassa suite à l’arrêté pris le 10 juin dernier, portant mise en place d’un système C.E.I.R (Registre Central d’Identification des Équipements), appelé Registre des Appareils Mobiles (RAM) en RDC. 

S’exprimant sur le lancement du RAM, le ministre Kibassa expliquait notamment que ce système servira d’outil essentiel pour protéger les Congolais détenteurs d’appareils mobiles, lutter contre la contrefaçon, ou encore combattre le vol d’appareils mobiles. Selon cet arrêté, chaque appareil mobile sera enregistré dans le RAM moyennant le paiement en six échéances d’un droit d’enregistrement IMEI annuel auprès de l’opérateur de télécommunications concerné, pour rémunération des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPTC) dans le cadre de la mise en place et de la maintenance du RAM.

Pour l’élu de Tshikapa, cet arrêté « paraît aux antipodes des prescrits constitutionnels, légaux et même de l’environnement socio-économique du pays ». Il répartit alors sa préoccupations en une série de six questions.

« (…) A ce jour, existe-t-il un décret qui puisse justifier les frais à percevoir en faveur du système CEIR ?, (…) l’identification des téléphones et éventuellement de leurs contenus relèvent de la sécurité et même du secret de la vie privée, pouvez-vous la confier à un partenaire de l’ARTPC inconnu des autorités de la République ?, Pourquoi ne pas outiller et renforcer les services aux différents postes frontaliers, pour lesquels le contribuable congolais verse déjà son argent ? Ne trouvez-vous pas que ce sont les fabricants étrangers des téléphones certifiés qui tirent le plus de profit au dépend du contribuable congolais ? », dit Guy Mafuta dans son adresse au ministre.

Et de poursuivre :

« Autre motivation de ce système est la santé des utilisateurs. L’article 11 de l’arrêté offre la possibilité d’identifier les téléphones non conformes et accorde un moratoire de 24 mois. Ce délai repose-t-il sur une étude établissant que ce délai ne serait pas nuisible à la santé ?, (…) le Ministère ou l’ARPTC a-t-il l’expertise ou l’outil qui lui permette de contrôler l’efficacité, la fiabilité et surtout la sincérité des données ? quelle mesure prise pour ne pas influer sur le coût de consommation du service par l’utilisateur du téléphone ?, le téléphone étant certifié une seule fois par le paiement du droit d’enregistrement EMEI, sur quoi repose le renouvellement des frais tous les 12 mois tel que stipulé à l’article 8 de l’arrêté ? ».

Le RAM regroupera l’ensemble des numéros IMEI des appareils mobiles connectés sur les réseaux de téléphonie mobile congolais. Le numéro IMEI, composé de 15 chiffres, constitue le numéro d’identité internationale d’un appareil mobile. 

La mise en place du RAM constitue d'après le ministère des PTNTIC, une avancée significative dans l’organisation du secteur des télécommunications et quant à la disponibilité des services des télécommunications fiables et accessibles pour tous les Congolais.

Japhet Toko