RDC : la COGEP formule quelques recommandations pour la bonne gestion de l’ITIE

La Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques du secteur extractif (COGEP), une plateforme des organisations non gouvernementales congolaises et des chercheurs indépendants travaillant sur la gouvernance des ressources naturelles, est préoccupée par le fonctionnement actuel de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), en République Démocratique du Congo.

C'est depuis 2005 que la RDC est membre de l’ITIE et à son adhésion, un décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’ITIE/RDC avait été pris le 16 Juillet 2009. Tout récemment, le Chef de l'Etat Félix Tshisekedi a nommé, le 18 juillet de l'année en cours, un nouveau coordonnateur du Secrétariat Technique de l'ITIE/RDC. Sur ce, dans un document de presse, la COGEP estime qu'il existe d’autres défis à relever liés au fonctionnement de l’ITIE/RDC en dépit du changement opéré à la tête de cette institution.

En premier lieu, la COGEP évoque le  blocage de la dotation du Comité National de l’ITIE/RDC, qui, à l'en croire a comme conséquences suivantes : "Le personnel du Secrétariat Technique ITIE/RDC accuse 6 mois d’arriérés de salaires ; le non-paiement de 15 mois d’arriérés de loyers pour le bureau de Kinshasa et 9 mois pour celui de Lubumbashi ; le retard dans la mise en œuvre des activités prévues dans le plan de travail 2020-2021, à cause du manque de financement de ladite dotation", renseigne le communiqué de presse de la COGEP.

Cette plateforme des ONG congolaises signale que par défaut de financement, la RDC sera suspendue ou radiée du processus ITIE car elle n’aura pas rencontré les 13 mesures correctives recommandées lors de la validation d’octobre 2019.

Autres défis à relever, la COGEP estime que les Projets de Décrets sur le fonctionnement du Comité National de l’ITIE/RDC, sur la propriété effective et autres documents internes sont jusque non finalisés. En effet, "le Décret N° 09/28 du 16 Juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’ITIE/RDC vieux de 11 ans, n’est plus adapté à l’évolution de la réalité dans la mise en œuvre de l’ITIE aussi bien au niveau national qu’international", poursuit le communiqué de la COGEP. 

Dans l'optique de favoriser la bonne gouvernance de l'ITIE/RDC, la COGEP appelle Félix Tshisekedi à "instruire le Premier Ministre, Chef du Gouvernement pour que toutes les faiblesses liées à la gouvernance et au financement de l’ITIE/RDC soient corrigées notamment le blocage de la dotation mensuelle allouée au Comité National de l’ITIE/RDC, la prise du  Décret modifiant et complétant le Décret N° 09/28 du 16 Juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’ITIE/RDC, la prise du Décret portant divulgation des bénéficiaires effectifs des sociétés, entreprises ou entités intervenant dans le secteur des ressources naturelles en RDC."

La COGEP appelle également les ministres du Budget et des Finances à débloquer le financement du Comité National de l’ITIE/RDC pour éviter la suspension ou la radiation de la RDC au processus ITIE.

Jordan MAYENIKINI