Samedi 27 juin 2020 - 14:56

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RDC : les magistrats du Sud-Kivu désapprouvent les propositions de lois Minaku-Sakata et exigent leur retrait 
Les magistrats du SYNAMAC ressort du Sud-Kivu se prononçant contre les propositions de lois Minaku-Sakata/Ph Justin Mwamba

Les magistrats réunis au sein du syndicat national des magistrats du Congo  (SYNAMAC) ressort du Sud-Kivu exigent le retrait sans délai de trois propositions de lois faites par les députés FCC Aubin Minaku et Garry Sakata sur les réformes judiciaires. 

Ces magistrats comme plusieurs couches socio-politiques jugent ces propositions d’inconstitutionnelles et violent l'indépendance de la justice.

"Ces propositions de lois ne peuvent être votées sans révision de la constitution. Or l'article 219 de la constitution dispose qu'aucune révision ne peut intervenir pendant l'état de guerre, l'état d'urgence ou état de siège ni pendant l'intérim à la présidence de la République, ni lorsque l'assemblée nationale et le sénat se trouvent empêchés de se réunir librement. De plus l'article 220 de la constitution dispose que l'indépendance du pouvoir judiciaire ne peut faire l'objet d'aucune révision constitutionnelle", motive les magistrats dans un mémorandum lu au Palais de justice.

Ils exigent de ce fait, “le retrait et le rejet de ces propositions des lois qui du reste demeurent inopportunes, faute de ce faire, les magistrats se réservent les droits d'actions légales à leur disposition et ce, dans un bref délai." 

Après les manifestations violentes des militants de l’UDPS mercredi dernier contre ces propositions, un débat houleux a eu lieu au Conseil des ministres vendredi sur le même sujet. Les membres du gouvernement ont découvert que le Vice-premier ministre, ministre de la justice, Célestin Tunda a transmis ces propositions à l’Assemblée nationale sans leurs avis. “L’Assemblée Nationale était déjà en possession des observations du Gouvernement sur ces propositions de loi depuis le 18 juin 2020 à l’initiative personnelle du Vice -premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux », note le compte rendu de cette réunion qui précise tout de même que « le Conseil des Ministres a jugé inopportun de poursuivre l’examen de cette question laissant la procédure parlementaire en cours se poursuivre à l’Assemblée Nationale ».

Justin Mwamba

 

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