Coronavirus : les conséquences liées au renvoi en bloc des affaires judiciaires en cours

Le Premier Président de la Cour de Cassation a, dans un communiqué signé le mercredi 8 avril 2020, ordonné le renvoi en bloc de toutes les affaires judiciaires en cours dans les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire. L'état des dossiers demeurera la même en entendant la reprise des activités des cours et tribunaux après la levée de l’état d’urgence sanitaire décrété par le chef de l’Etat en raison de l’épidémie de coronavirus.

Les mesures provisoires peuvent continuer à être exécutées. Les inculpés placés en détention préventive restent dans cet état en attendant leurs procès et ne peuvent pas introduire leurs requêtes en vue de bénéficier de la liberté provisoire ; les condamnés continuent d’exécuter leurs peines dans de prison.

Toutefois, le Président de la Cour de Cassation a indiqué dans sa décision : « Pour tous les autres cas, il sera procédé comme de droit ». Ce qui veut dire que les autres affaires peuvent se poursuivre en tenant compte de plusieurs critères, notamment l’urgence.

L’affaire Vital Kamerhe par exemple, a été instruite au parquet malgré des mesures existantes, consistant à décongestionner les prisons. Elle a donc plus des chances de continuer à être traitée jusqu’à la fixation du procès et à la décision du juge. Toujours dans le cadre de la décongestion des prisons, de nombreuses personnes contaminées et en détention bénéficient de la libération.

Blaise BAÏSE