Meurtre de l’AG de Vijana : l’Avocat du chauffeur de Dolly Makambo, insatisfait du jugement avant dire droit rendu par la Haute cour militaire

Ph. ACTUALITE.CD

Le jugement « avant dire droit » rendu par la Haute cour militaire sur les questions de procédures, n’a pas satisfait le camp du prévenu Serges Kamanda qui a vu son exception rejetée.

 

« C’est vrai c’est la position de la Haute cour. En réalité pour nous le fond n’avait pas encore été entamé hier, parce qu’il y avait des moyens que nous devions soulever; la Haute cour nous avait demandé spécialement de descendre sur terrain pour qu’elle puisse reconstituer les faits, alors que nous avions des moyens. Mais bon, parce que c’est la position de la Haute cour... », a fait comprendre Me David Tshimanga, avocat du chauffeur Serges Kamanda.

 

Dans son exception soulevée devant la Haute cour, la partie du prévenu Serges Kamanda a demandé l’annulation de la procédure pour motif qu’elle était irrégulière. Pour elle, il n’y a pas d’instruction préjuridictionnelle en matière de flagrance; le prévenu  devant être conduit à la juridiction conformément à l’ordonnance relative à la répression des infractions flagrantes.

La partie civile quant à elle, a demandé que la Haute cour rejette l’exception soulevée par la défense, au motif qu’elle a été introduite en retard pendant que le fond était sous examen.

Elle a invoqué la violation de l’article 246 alinéas 2 du code judiciaire militaire. C’est finalement la prétention de la partie civile qui ont emporté la conviction des juges. Ceux-ci ont déclaré l’exception de la partie du prévenu irrecevable et l’a rejetée. Ils ont alors ordonné la poursuite de l’instruction. 

 

Maître Blaise Baïse