Statuant sur l’exception soulevée par les avocats du prévenu Serges Kamanda pour contester la procédure menée par l’auditorat militaire, la Haute cour militaire a déclaré ce moyen « irrecevable » et demandé la poursuite de l’instruction.
La partie du prévenu Serges Kamanda, chauffeur du ministre Dolly Makambo Nawezi, a contesté la procédure, déclarant qu’en matière de flagrance, il n’y a pas d’instruction pré – juridictionnelle ; le prévenu doit être conduit au tribunal conformément à l’ordonnance relative à la répression des infractions flagrantes.
La partie civile a demandé que la Haute cour rejette l’exception soulevée par la défense, au motif qu’elle a été introduite en retard pendant que le fond était sous examen.
Elle a invoqué la violation de l’article 246 alinéas 2 du code judiciaire militaire. C’est finalement la prétention de la partie civile qui a emporté la conviction des juges. Ceux-ci ont déclaré l’exception de la partie du prévenu irrecevable et l’a rejetée. Ils ont alors ordonné la poursuite de l’instruction. La cour reprendra l’examen de cette affaire ce samedi 2 novembre 2019 au Palais de justice.
Blaise Baïse