RDC/Accords de prêt : les trois projets de loi adoptés urgemment par le parlement attendent la promulgation

ACTUALITE.CD

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, tour à tour, les trois projets de loi autorisant ratification de deux accords de prêt, présentés et défendus par le ministère des Finances. Ces projets de loi attendent désormais leur promulgation par le chef de l’Etat. 

La présidente de l'Assemblée nationale avait annoncé aux élus nationaux que ces projets avaient un caractère « urgent » et qu'ils devraient être transmis au président de la République pour promulgation avant fin octobre en cours. 

« Chers collègues, je vous rappelle que ces projets doivent être traités en urgence. Après leur adoption ici, ils seront envoyés au Sénat pour une seconde lecture. Je tiens à vous informer qu'ils doivent être promulgués par le président de la République avant le 24 de ce mois », avait prévenu Jeanine Mabunda, présidente de l’Assemblée nationale.

Le gouvernement, les deux chambres du parlement ont fait de ces projets une priorité comme le veut la constitution et  les règlements intérieurs de deux chambres. Ils ont été traités avec diligence, soit deux jours à l'Assemblée nationale et un jour au Sénat.

Mais, selon les articles 137 de la constitution et 157 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, le chef de l'État peut demander à l’Assemblée nationale ou au Sénat une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. Le texte soumis à une seconde délibération est adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, soit sous la forme initiale, soit après modification à la majorité absolue des membres qui les composent, dit la Constitution.

Berith Yakitenge