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Fiscalité : Les magistrats ont fait échapper à l'Etat plus d'un milliard de dollars en 2016 (LICOCO)
Femme
- Économie
- Lundi 21 août 2017 - 12:37
Le secrétaire exécutif de la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) affirme que la RDC a perdu plus d’un milliard de dollars américains en 2016 suite au non payement des taxes et autres impôts par plus de 200 entreprises établies au pays.
Ernest Mpararo dit également avoir adressé le 11 août dernier une correspondance en ce sens au Conseil supérieur de la magistrature.
<blockquote>"Nous avons été saisi par l’avocat conseil de la Direction Générale des Impôts DGI qui nous a fait part de ces manigances organisées par ces entreprises. Au fait, lorsque la DGI leur envoie des avis de Recouvrement des impôts après avoir dépassé le délai reconnu par la loi pour s’acquitter de leurs devoirs, ces entreprises saisissent immédiatement la justice pour bloquer la procédure. Pourtant, la loi prévoit aussi que ces entreprises puissent payer 20% du montant exigé par le service d’assiettes mais elles ne payent rien et c’est l’état congolais qui perd. Ça fait plus de 10 ans que ces entreprises recourent à cette pratique et, rien que pour l’année 2016, le manque à gagner est estimé à plus d’un milliard de dollars américains", a affirmé le secrétaire exécutif de la LICOCO dans une interview à ACTUALITE.CD.</blockquote>
Et de demander au Conseil supérieur de la Magistrature de sanctionner ces magistrats et de lever ces jugements pour permettre aux régies financières de procéder au recouvrement de leurs recettes pour le compte de l’Etat.
<em>"Nous sommes actuellement en train d’élaborer le budget 2018 et les magistrats disent qu’ils ont besoin d’argent pour construire leurs infrastructures. Entre-temps, ils sont les premiers à faire bloquer le paiement d’impôts par les entreprises. Voyez-vous que nous contribuons nous tous à l'évasion des recettes et nous nous plaignons après qu’il n’y a pas d’argent. Nous voulons que le Conseil supérieur de la magistrature puisse sanctionner les coupables pour permettre la maximisation des recettes".</em>
La structure soutient que les jugements rendus par les magistrats n’annulent pas les taxes et impôts exigés par les régies financières mais bloquent toute procédure du recouvrement.
Willy Akonda Lomanga/ desk Eco.
