Affaire de 880 millions $ de Royalties, le groupe Fleurette réagit et rejette les allégations mensongères de Global Witness

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Dans un communiqué de presse, Fleurette Group dit dénoncer le caractère mensonger du Rapport de Global Witness publié cette semaine selon lequel la RDC via la Gécamines aurait perdu 880 millions USD sur un contrat de cession de royalties de Kamoto Copper Compagny (KCC) à Africa Horizon, filiale à 100%  de Fleurette. Dans un communiqué rendu public le 15 novembre, Fleurette Group évalue ces royalties à un maximum de 245 millions USD jusqu'en 2030 au lieu de 880 millions USD.

Le rapport sensationnaliste et énième attaque de Global Witness sur ce groupe minier qui évolue en toute légalité chez nous en RDC, fait la Une dans les réseaux sociaux et est copié, rediffusé, remâché et  partagé sans aucune vérification des faits.

Nous ne sommes pas loin des articles inventés et fantaisistes utilisés des deux côtés de la campagne électorale américaine. Tout le monde lit, tout le monde copie et personne ne vérifie. Le mal de notre temps.

Si on regarde de plus près et qu’on analyse en détail, en réalité la Gécamines a fait une excellente affaire car elle avait vendu ses droits dans KCC alors que les cours du cuivre étaient à la hausse et avant la suspension des activités et de la production minière de KCC en septembre 2015.  Les royalties se paient après l’exportation des minerais ou le cuivre métal et depuis septembre 2015 aucune tonne de cuivre ni de cobalt n’a été produit ni exporté par KCC.  Selon des sources proches du ministère des mines, la production devrait redémarrer, sauf imprévu, en 2018.

C’est clair que Global Witness est de mauvaise foi. La véritable intention de l'ONG britannique c'est de manipuler l'opinion nationale et internationale avec de faux chiffres à un moment où le gouvernement Congolais se trouve dans une période de challenge politique et économique et que tous les coups sont permis pour affaiblir le gouvernement congolais.

Les élections et la date des élections sont à la une des actualités et le cadre de l’accord politique issu du dialogue national ne plaisent pas à tout le monde. Les attaques médiatiques sur le gouvernement en place, l’apparition dans des panels télévisés en Europe par les opposants de l’accord politique se multiplient, les lobbyistes ont les mains pleines et multiplient leurs contrats juteux.

Curieusement Global Witness sort un rapport explosif, à leur avis, une vraie bombe, qui va tout changer, qui va pouvoir perturber l’accord politique déjà en exécution.

La preuve, Global Witness n’a pas seulement  volontairement omis qu’il y a des taxes et impôts à payer (impôt mobilier, impôt sur les revenus locatifs, etc), des loyers dans les millions de usd a déduire, ils ont aussi omis de  clarifier que le droit des royalties dû à Africa Horizon s'éteindra en mars 2019 car Gécamines devra indemniser à ce moment KCC à hauteur de 285 millions USD pour récompenser des réserves de 4 millions de tonnes de cuivre et 200 mille tonnes de cobalt selon des accords bien connus.

Pire, ils n’ont pas pris en compte l’actualisation des flux de trésorerie et autres simples techniques de comptabilité pour calculer la valeur actuelle pour des sommes à percevoir dans le futur.

Nous sommes d’accord que les affaires dans ce secteur stratégique qui est le secteur minier devraient être plus transparentes et ouvert au public mais de là à présenter les choses comme l’a fait Global Witness, nous attendions mieux d’une organisation qui se vante être professionnelle dans ce domaine.   Pour mauvaise foi avérée, Global Witness doit rendre compte à la RDC pour les dommages et intérêts qu'elle fait subir à son économie.

Pour rappel, au mois de juillet la RDC avait expulsé deux chercheurs britanniques.

Ci-dessous le communiqué de Fleurette Group, apprécié vous-même.
<h1>Déclaration du groupe Fleurette concernant la vente des Royalties de KCC.</h1>
KINSHASA, République Démocratique du Congo le 16 novembre 2016

Le groupe Fleurette prend acte de la déclaration faite par Global Witness ce jour concernant la vente des royalties du projet KCC au Katanga par Gécamines à une entité détenue par le groupe Fleurette. La déclaration de Global Witness est extrêmement trompeuse, fondée sur des informations factuelles inexactes visant à manipuler les données dans le but de saboter une transaction légitime.

Le groupe Fleurette réfute catégoriquement les allégations de Global Witness faisant état d'une perte d'argent pour l’économie de la RDC qui résulterait de la vente des royalties de KCC. Rétrospectivement, dans la transaction entre Africa Horizons Investment Limited (« AHIL », une filiale détenue à 100 % par Fleurette) et Gécamines, cette dernière a négocié un accord très profitable à la RDC.

En outre, les calculs financiers de Global Witness sont au mieux un travail d'amateur, au pire fallacieux. Ils ne suivent pas les techniques d’évaluation les plus fondamentales utilisées par les professionnels dans le secteur financier et minier, et omettent dans leur calcul l'inclusion des déductions additionnelles (tels que les retenues d’impôt), qui sont à la fois importants et évidents. Rien ne justifie ces erreurs faites par Global Witness. La manipulation des données semble intentionnelle, et destinée à appuyer une conclusion pré-établie. Il est difficile de ne pas en déduire que Global Witness cherche à tromper les journalistes, le public ainsi que les autres parties prenantes aux dépens du groupe Fleurette.

<strong>La RDC a réalisé un bénéfice net sur cette transaction, contrairement à Fleurette, qui a enduré une perte nette</strong>

La transaction a finalement conduit Gécamines à sécuriser la valeur pour l’économie Congolaise et Fleurette à afficher une perte considérable en raison de l'effondrement des prix des matières premières et de la suspension des opérations de KCC en septembre 2015 suite à cela.  Ce résultat est la conséquence de la vente des Royalties par Gécamines juste avant la suspension des opérations de KCC; ce qui signifie que Fleurette a dû payer le cout global pour recevoir la totalité des royalties mais qui se sont arrêtées peu après ; Tandis que Fleurette n'a pu recouvrir son investissement, Gécamines en a reçu la valeur dans son intégralité.

Ceci ne devrait pas être surprenant. Fleurette reconnait que ce résultat est un risque inhérent aux affaires dans le secteur minier. Ceci étant, KCC a été bien avisée. Elle a effectué sa propre vérification, prenant des mesures raisonnables en accord avec ses procédures afin de se satisfaire de l'autorisation et du fondement de la vente par Gécamines. Plusieurs institutions financières internationales ont conseillé chacune des parties, et la transaction a été chiffrée en se basant sur les évaluations fournies par les deux parties. Global Witness ne reconnait pas ces faits. Au lieu de cela, et en dépit de ces faits, elle cherche à critiquer un accord qui a manifestement et sans équivoque profité aussi bien à Gécamines qu'à la RDC.

<strong>Les erreurs de Global Witness</strong>

La déclaration de Global Witness sous-entend que les royalties de KCC représentaient une valeur de 880 millions de dollars pour Fleurette. En se référant au rapport technique indépendant de mars 2012 préparé par Golder Associates, Global Witness était tenue de fournir une comptabilité et une évaluation de bonne foi, ce qu'elle n'a pas fait. L'insinuation de Global Witness que les royalties représentaient une valeur de 880 millions de dollars démontre le manque de compréhension des principes les plus fondamentaux de la comptabilité et des affaires, notamment de « flux de trésorerie actualisé » et de « la valeur actuelle nette », utilisés pour évaluer les royalties (ainsi que tout autre bien destinés à apporter de la valeur dans l'avenir).

Bien que Golder Associates donne un facteur d'actualisation très prudent de 10 % à leur évaluation du projet KCC (comprenant les flux de trésorerie des royalties auxquels ils s’attendaient), Global Witness a plutôt appliqué une actualisation de 0 % pour exprimer la valeur des redevances dans leur déclaration.  S'ils avaient appliqué un facteur d'actualisation standard de 15 %, la trésorerie à laquelle ils se sont faussement référés aurait défini une évaluation de 245 millions de dollars de droit de redevance jusqu'en 2030.

Il y a un autre facteur d’évaluation que Global Witness a complètement omis, bien qu'il ait un énorme impact sur l’évaluation de valeur de la redevance de KCC. <u>Essentiellement, le droit de redevance d'AHIL devrait disparaître le 1er mars 2019.</u> Selon les termes de l'accord initial de fusion de KCC conclu entre DCP, Gécamines et KCC (info d’ailleurs accessible au public), Gécamines est tenu à une obligation de remplacer des réserves à hauteur de 4 millions de tonnes de cuivre et 200 000 tonnes de cobalt à KCC.  Si elle ne s'y soumet pas, selon les termes de l'accord, Gécamines devrait verser une compensation d'un montant de 285 millions de dollars à KCC. Si elle se trouve dans l’impossibilité de s'y soumettre, l'accord de fusion prévoit le remboursement sous la forme de compensation des Royalties de KCC, c'est-à-dire que KCC diffèrera les Royalties dû à la Gecamines jusqu’à ce que le montant soit recouvert.

Pour résumer, les Royalties pour lesquels Fleurette a payé ne lui seront pas reversée à partir du 1<sup>er</sup> mars 2019 (en supposant que KCC ait repris son activité et payé les royalties), mais seront plutôt utilisée pour recouvrir la dette préexistante de Gécamines à KCC.

Aussi, Global Witness a intentionnellement omis dans ses calculs la retenue locative annuelle d'un montant de 1,2 millions de dollars ainsi que la retenue d’impôts sur les royalties de 10 %.

<strong>Des questions pour Global Witness</strong>

Malheureusement pour AHIL et KCC, la production minière a été suspendue en septembre 2015. AHIL ne s'attend donc pas à recevoir d'autres royalties, et devra en conséquence faire face à une perte énorme, sachant que les royalties payées jusqu'à présent représentent beaucoup moins que le montant versé par AHIL pour ces mêmes royalties. Ceci démontre à quel point le risque industriel joue un rôle important dans la vie d'un projet en RDC, en plus des plus larges risques associés au fait d’opérer dans un pays considéré difficile tel que la RDC.

Global Witness doit rendre des comptes concernant cette affaire au vu des dommages inutiles que ce rapport fallacieux causera à la fragile économie de la RDC et à la réputation de Gécamines ainsi que de Fleurette, qui mène l'effort de redressement après la chute de l'ensemble des prix des matières premières. En substance, cette transaction a été fructueuse pour Gécamines, vérifiée indépendamment par plusieurs parties prenantes, qui a protégé la valeur pour la RDC, mais certainement pas pour Fleurette. Il est véritablement regrettable que Global Witness publie des informations aussi erronées.

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Le groupe de sociétés Fleurette (« Fleurette ») est un entrepreneur investissant massivement dans des domaines variés, notamment les ressources naturelles, les infrastructures, l'agriculture et la technologie. Fleurette possède des investissements et des opérations importantes en République Démocratique du Congo (RDC).

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Source : Fleurette Group