Procès Tshiwewe, Numbi et consorts: la Haute Cour militaire a examiné les mémoires uniques des avocats et a renvoyé l'affaire au 30 juillet

Après plusieurs reports, l'affaire opposant l'auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) aux généraux d'armée John Numbi, ancien inspecteur général des FARDC, et Christian Tshiwewe, ancien chef d'état-major général des FARDC et ancien conseiller militaire du chef de l'État, Félix Tshisekedi, ainsi qu'à sept autres officiers supérieurs et à Pascal Nyembo, s'est poursuivie  mardi 21 juillet 2026 devant la Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo.

Ces prévenus sont appelés à répondre de plusieurs chefs d'accusation particulièrement graves, notamment le complot, la trahison, l'apologie du terrorisme, la propagation de faux bruits, la violation des consignes, la désertion à l'étranger, la détention illégale d'armes et de munitions de guerre, ainsi que l'incitation de militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline. L'audience du jour a été consacrée à l'examen des mémoires uniques déposés par les différents avocats de la défense au profit de leurs clients.

À cette occasion, les avocats du prévenu, le général d'armée Christian Tshiwewe, ancien chef d'état-major général des Forces armées de la République démocratique du Congo et ancien conseiller militaire du chef de l'État, Félix Tshisekedi, ont sollicité de la Haute Cour militaire la mise en liberté provisoire ou, à défaut, une liberté contrôlée en faveur de leur client, invoquant des raisons liées aux secrets de la défense. Ce praticien du droit a appelé les juges à faire droit à la requête du collectif.

« En tant que détenteur des secrets de la défense, Monsieur le Premier président, le général d'armée Christian Tshiwewe, mon client, ne doit pas être détenu à la prison militaire de Ndolo. Vous ferez œuvre utile en accordant cette liberté à mon client, Monsieur le Premier président, car il ne peut pas se soustraire à la justice, étant donné que sa résidence, située à Gombe, est bien connue », a déclaré Me Parfait Kanyanga, coordonnateur du collectif de la défense du prévenu, lors du développement de leur mémoire unique.

Dans le même registre, le conseil du général d'armée Christian Tshiwewe a relevé ce qu'il a qualifié d'« autres irrégularités » imputées à l'organe poursuivant, antérieures à la saisine de la Haute Cour militaire.

« Ces irrégularités concernent notamment la saisie de quatre jeeps appartenant à mon client par un officier de police judiciaire du ministère public, alors que la Maison militaire elle-même a reconnu que ces véhicules n'appartiennent pas à l'armée. Voilà une deuxième requête que nous formulons devant votre Haute Cour afin que vous puissiez remettre mon client dans ses droits » a argumenté Me Parfait Kanyanga.

Au cours de la même audience, les avocats des autres prévenus ont, pour leur part, contesté l'ordonnance-loi modifiant la loi n° 023/2002 portant Code judiciaire militaire, laquelle attribue compétence à la Haute Cour militaire pour juger des officiers généraux ayant un grade supérieur à celui des membres de la composition de la Cour. Certains avocats ont qualifié cette situation de « non-sens juridique », tandis que d'autres ont affirmé que le texte invoqué n'aurait jamais été promulgué par le président de la République. Ils ont également soutenu que le libellé des préventions retenues contre leurs clients est obscur, au point de les priver de leur droit à un procès équitable.

À la suite de ces exposés, le lieutenant-général magistrat Joseph Mutombo Katalayi Tiende, premier président de la Haute Cour militaire, a pris acte de l'ensemble des moyens soulevés par les différentes parties et a indiqué que la Cour les examinera lors de sa délibération.

La Haute Cour militaire a ensuite décidé de renvoyer au jeudi 30 juillet 2026 la poursuite des exposés des mémoires uniques des avocats des prévenus cités dans l'affaire opposant le général d'armée Christian Tshiwewe et ses coaccusés au ministère public.

« Nous renvoyons cette cause au 30 juillet pour la poursuite des exposés des mémoires uniques par les trois conseils des prévenus restants », a déclaré le lieutenant-général magistrat Joseph Mutombo Katalayi Tiende, premier président de la Haute Cour militaire et président de la composition

La première audience présidée par le premier président de la Haute Cour militaire, le lieutenant-général Joseph Mutombo Katalay Tiende, avait permis à la juridiction militaire de procéder à l'identification des différents prévenus. Plusieurs d'entre eux étaient présents et assistés de leurs avocats-conseils. Il s'agit notamment du général d'armée Christian Tshiwewe Songesa ; du général d'armée John Numbi Banza Ntambo (en fuite) ; du général-major Maurice Nyembo Kufi ; du général de brigade Chinyabuuma Kamukinde ; du général de brigade Ngoy wa Kabila John ; du général de brigade Sangwa Muhemedi John ; du colonel Mukombozi Zahinda Guy ; du colonel Sangwa Lumbu Pathy ; du colonel Tshinabo Kenge Christophe (en fuite) ; et enfin de Pascal Nyembo Muyumba (en fuite), ancien directeur général du Centre d'expertise, d'évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC).

En revanche, le général d'armée John Numbi, ancien inspecteur général des FARDC, Pascal Nyembo Muyumba, ancien directeur général du CEEC, ainsi que le colonel Tshinabo Kenge Christophe ne sont pas présents devant la Haute Cour militaire et sont considérés comme étant en fuite. L'auditeur général des FARDC avait ainsi requis que le défaut soit retenu à leur égard. Selon le lieutenant-général Lucien-René Likulia Bakumi, auditeur général des FARDC, cette démarche se justifie au regard des dispositions des articles 326 et 327 du Code judiciaire militaire congolais, les prévenus concernés étant en fuite.

Ce nouveau procès vient allonger la liste des affaires judiciaires impliquant des hauts gradés et officiers généraux des FARDC, dans un contexte marqué par la guerre d’agression menée par le Rwanda à travers la rébellion de l’AFC/M23, soutenue par Kigali dans l’est de la RDC. Parmi les griefs généralement retenus dans ce type de dossiers figurent notamment le complot, la trahison, l’exécution d’ordres illégaux ainsi que l’accomplissement d’actes ou d’instructions contraires à la loi dans l’exercice de leurs fonctions.

Clément MUAMBA