Première étape procédurale à la Cour internationale de Justice dans le différend opposant la RDC et le Rwanda

Après avoir déposé une requête introductive d’instance devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre la République du Rwanda, la République démocratique du Congo (RDC), par l’entremise du ministre d’État, de la Justice Guillaume Ngefa conduit la délégation congolaise à la réunion des parties au différend opposant la RDC au Rwanda devant la CIJ, à La Haye. Une réunion préliminaire s’est tenue au siège de la Cour internationale de Justice, sous la présidence du président de la Cour, en présence des membres du Greffe. 

« En ma qualité de ministre de la Justice et garde des Sceaux de la République démocratique du Congo, et de co-agent de la RDC auprès de la Cour internationale de Justice, j’ai conduit la délégation congolaise à la réunion des parties au différend introduit par la République démocratique du Congo contre la République du Rwanda, par requête déposée le 26 juin 2026 devant la Cour internationale de Justice », a déclaré le ministre Guillaume Ngefa.

D’après le cabinet du ministre, la réunion s’est déroulée en présence de la délégation de la République du Rwanda, conduite par son ministre de la Justice. Organisée conformément au Règlement et à la pratique de la Cour, elle a été exclusivement consacrée aux questions procédurales.

Les consultations ont porté sur les modalités et les délais de présentation des écritures des deux parties, ainsi que sur certains aspects pratiques liés au déroulement de l’instance, à l’exclusion de tout débat sur le fond du différend.

« À l’issue de ces consultations, la Cour internationale de Justice rendra une ordonnance fixant les prochaines étapes de la procédure, dans l’exercice de sa fonction judiciaire et conformément au principe de la bonne administration de la justice », précise la cellule de communication du ministère de la Justice.

Cette réunion s’inscrit dans le prolongement de la démarche engagée par la République démocratique du Congo. En séjour à La Haye (Pays-Bas), le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre la République du Rwanda. Par cette procédure, précisait le gouvernement, la RDC demande à la Cour de constater la responsabilité internationale de la République du Rwanda pour violation de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948), de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979), ainsi que de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984).

À la suite du génocide perpétré au Rwanda en 1994, rappelle le gouvernement congolais, les forces armées rwandaises (APR/RDF), ainsi que les groupes armés soutenus, dirigés ou contrôlés par la République du Rwanda, auraient mené des opérations militaires illicites sur le territoire de la République démocratique du Congo. Selon Kinshasa, ces opérations ont notamment visé des camps de réfugiés, des villages et des centres urbains de l’est du pays, provoquant des pertes en vies humaines considérables, des déplacements massifs de populations et des souffrances d’une ampleur exceptionnelle, en violation des règles fondamentales du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme.

Poursuivant son argumentaire, le gouvernement congolais affirme que ces violations se sont poursuivies au cours de la Première et de la Deuxième Guerres du Congo, ainsi que lors des conflits armés ultérieurs. Selon Kinshasa, la République du Rwanda a agi à la fois par l’intermédiaire de ses propres forces armées et au travers de groupes armés placés sous son contrôle, notamment l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) et le Mouvement du 23 Mars/Alliance Fleuve Congo (M23/AFC).

Depuis la résurgence de l’AFC/M23 et l’intensification de l’agression rwandaise dans l’est de la RDC, le gouvernement congolais affirme que sa riposte ne se limitera pas aux fronts militaire et diplomatique. À plusieurs reprises, le président de la République, Félix Tshisekedi, a engagé le gouvernement à renforcer le front judiciaire international afin d’obtenir réparation pour les préjudices subis, de poursuivre les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, et de documenter systématiquement le pillage des ressources naturelles de la RDC

Clément MUAMBA