Place des Martyrs de Kaniola-Ninja
Face aux conflits armés récurrents et aux agressions répétées, la République démocratique du Congo (RDC) poursuit ses initiatives visant à faire entendre sa voix et à obtenir une meilleure reconnaissance des atrocités commises sur son territoire. C’est dans ce contexte qu’a été officiellement lancé le Conseil pour l’examen des atrocités commises en République démocratique du Congo.
Ce conseil co-présidé par l’«éminente défenseure » congolaise des droits humains Julienne Lusenge et Sir Howard Morrison KC, l’un des « grands spécialistes » britanniques du droit pénal international et du droit international humanitaire, apportera son expertise à deux institutions congolaises : le Fonds national de réparation des victimes de violences sexuelles (FONAREV) et la Commission interministérielle d’aide aux victimes et d’appui aux réformes (CIA-VAR), dans le cadre de leurs efforts en faveur de la justice transitionnelle au bénéfice du peuple congolais.
D’après un communiqué officiel publié depuis Londres ce mercredi 15 juillet, les initiateurs de cette démarche s’appuient notamment sur les conclusions du Rapport Mapping des Nations Unies de 2010 ainsi que sur les violations récentes des droits humains commises dans le cadre du conflit en cours dans l’est de la RDC. Le conseil aura pour mission d’apporter une expertise sur les processus juridiques et diplomatiques nécessaires à la reconnaissance officielle des atrocités perpétrées au cours des trois dernières décennies, ainsi qu’à l’établissement des responsabilités de leurs auteurs.
À l’occasion de son lancement, le Conseil a tenu sa réunion inaugurale au cours de laquelle ses membres ont été informés de l’état d’avancement des travaux du FONAREV et de la CIA-VAR. Les échanges ont notamment porté sur leurs campagnes de plaidoyer « Plus Jamais Seuls », « Nos Voix Pour Elles » et « Ne Pas Oublier », ainsi que sur leurs programmes visant à faciliter l’accès à la justice transitionnelle, à promouvoir des mesures provisoires urgentes dans les zones encore affectées par le conflit et à mettre en œuvre des initiatives de réhabilitation en faveur des victimes de violences aux conséquences durables.
«La création du Conseil pour l’examen des atrocités commises en République démocratique du Congo constitue une nouvelle étape majeure dans la quête de vérité, de justice et de réparation pour les victimes des crimes graves perpétrés en RDC. À la suite de la saisine de la Cour internationale de Justice par le gouvernement de la République démocratique du Congo, ce Conseil revêt une importance plus grande que jamais. Il apportera au FONAREV et à la CIA-VAR des orientations essentielles tout au long de la procédure devant la Cour, ainsi que dans l’exploration de toute autre voie juridique ou diplomatique susceptible de contribuer à la réalisation de nos objectifs. Grâce à l’expertise de ces éminentes personnalités internationales, nous réaffirmons qu’aucune paix durable ne peut être bâtie sans la reconnaissance des souffrances endurées, l’établissement des responsabilités et une réparation intégrale en faveur des victimes », a déclaré Patrick Fata Makunga, directeur général du FONAREV.
De son côté, le coordonnateur exécutif de la CIA-VAR, François Kakese Kimaza, a salué la création de ce Conseil, estimant qu’il permettra de porter auprès de la communauté internationale la voix des victimes ainsi que leur aspiration à la vérité.
«La création du Conseil pour l’examen des atrocités commises en République démocratique du Congo, à l’approche de la troisième édition de la Journée annuelle du GENOCOST, témoigne de la volonté commune du FONAREV et de la CIA-VAR de porter devant la communauté internationale la voix des victimes ainsi que leur aspiration à la vérité. Nous sommes honorés de pouvoir compter sur un Conseil réunissant des experts d’un si haut niveau, dont les compétences couvrent les domaines des droits humains, du droit international et de la diplomatie. Pour la CIA-VAR, cette initiative s’inscrit dans une démarche essentielle visant à obtenir la reconnaissance internationale des crimes graves commis sur notre territoire, à promouvoir l’établissement des responsabilités de leurs auteurs et à garantir une réparation effective aux victimes, conformément à la stratégie nationale dont la CIA-VAR assure la mise en œuvre technique », a-t-il déclaré.
Pour leur part, Julienne Lusenge et Sir Howard Morrison KC, co-présidents du Conseil, ont affirmé que, depuis trois décennies, le peuple congolais subit des atrocités d’une ampleur rappelant les épisodes les plus sombres de l’histoire de l’humanité. Selon eux, les récits des victimes et des survivants, leurs noms, leurs souffrances et leurs expériences ont été trop longtemps ignorés.
« Les auteurs de crimes de guerre ont pu agir en toute impunité, protégés par un voile d’indifférence de la communauté internationale qui, depuis trente ans, n’a pas su offrir aux victimes la reconnaissance officielle ni la justice auxquelles elles ont droit. Nous sommes profondément honorés de co-présider cet effort international commun visant à contribuer à l’ouverture d’une voie vers une véritable justice transitionnelle pour le peuple congolais », ont-ils soutenu.
D’après le communiqué, le Conseil est composé de personnalités de premier plan issues des domaines du droit international, de la diplomatie et du monde universitaire. Aux côtés de ses coprésidents, il réunit notamment Patrick Hayford, ancien diplomate de carrière ghanéen et ancien directeur du Bureau du Conseiller spécial des Nations Unies pour l’Afrique ; Stephen Rapp, ancien ambassadeur itinérant des États-Unis chargé des questions relatives aux crimes de guerre ; Nina Jørgensen, juge internationale britanno-norvégienne à La Haye et universitaire à l’Université de Southampton ; ainsi que Pascal Turlan, expert français en justice pénale internationale et en redevabilité, ancien responsable au sein du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale.
Lors de la 80ᵉ session de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), en septembre 2025, le président Félix Tshisekedi avait consacré son discours de haut niveau à appeler les États membres des Nations Unies à reconnaître le « génocide silencieux » perpétré en République démocratique du Congo au cours des trois dernières décennies.
Il avait également appelé à la création d’une commission d’enquête internationale indépendante afin de contribuer à « briser le cycle de l’impunité », ainsi qu’à l’adoption de sanctions par les Nations Unies contre les auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’actes de génocide commis dans l’est du pays. Lors de la réunion inaugurale du Conseil, Julienne Lusenge a fait écho à cet appel en déclarant que « la première mission du Conseil sera de briser le silence ».
Le mois dernier, la République démocratique du Congo a saisi la Cour internationale de Justice (CIJ) d’une requête accusant le Rwanda d’avoir violé la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948. Les membres du Conseil ont également examiné cette question, soulignant que, bien qu’indépendant et distinct de cette procédure, le Conseil jouera un rôle essentiel en conseillant le FONAREV et la CIA-VAR sur les démarches à entreprendre au fur et à mesure de l’évolution de la procédure.
Clément MUAMBA
