Maître Hervé Diakese, avocat d’un groupe de Congolais ayant saisi la justice sur la perception de la taxe RAM, a réitéré sa détermination à saisir à nouveau la justice en restitution des sommes d'a
Breaking News
Justice
Femme
La justice militaire a prononcé, ce mercredi 2 mars dans la ville de Beni(Nord-Kivu), quatre jugements de condamnations contre les combattants d’Allied Democratic Forces(ADF), reconnus coupables de
Le ministère public a prononcé son réquisitoire ce mercredi 2 mars 2022 dans le procès en appel sur le double meurtre de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana.
Le ministère public va rendre son réquisitoire ce mercredi 2 mars, dans l'affaire du double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana.
La Cour constitutionnelle a déclaré, ce mardi 1er mars, conforme le nouveau règlement intérieur de la commission électorale nationale indépendante (CENI).
Les avocats et défenseurs judiciaires, membres de l'ONG Toge Noire en Danger, ont manifesté ce lundi 28 février 2022 pour exiger le départ des Présidents du Tribunal de Grandes Instances et T
Le tribunal militaire garnison de Beni -Butembo a rendu son jugement dans la cause opposant le ministère public aux 13 combattants d’Allied Democratic Forces (ADF), dont une Kényane et un sujet rwa
À côté du mineur d’âge, certaines catégories des personnes sont considérées comme incapables aux regard de la loi, c’est-à-dire qu’elles sont frappées d’une incapacité juridique d’exercice.
