RDC : Kinshasa interdit l'exportation des concentrés de cuivre et de cobalt pour encourager la valeur ajoutée locale

Le gouvernement congolais a interdit l'exportation des concentrés de cuivre et de cobalt, selon un arrêté interministériel signé le 29 juin dernier par trois ministres et consulté par ACTUALITE.CD.

Le texte, qui porte sur la réglementation de la commercialisation, de l'exportation et de la nomenclature des produits miniers marchands, a été signé par le Vice-Premier ministre chargé de l'Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, le ministre des Mines, Louis Kabamba Watum, et le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku Kahongya.

L'arrêté prévoit une dérogation possible : les titulaires de droits miniers, les entités de traitement ou les comptoirs d'achat peuvent être autorisés, sur décision du ministre des Mines, à exporter pendant un an certains produits miniers moins élaborés, en raison de la particularité de leurs procédés de traitement ou de facteurs techniques et économiques.

Le texte instaure par ailleurs une taxation de 55% sur la valeur commerciale brute des "sous-produits miniers d'intérêt économique", définis comme des substances minérales en trace ou ultra-trace présentant un intérêt technologique et économique avéré, récupérables lors du raffinage de la substance minérale principale. Cette valeur est calculée en multipliant la teneur mesurée, le tonnage exporté, le cours international de la substance et ce taux de 55%.

Une nomenclature des produits miniers marchands, répartie en neuf catégories — métaux de base, métaux précieux, composés chimiques, alliages, concentrés simples, concentrés mixtes, terres rares, autres produits des mines, minerais bruts et rejets — est annexée à l'arrêté, avec des taux de valorisation différenciés selon les teneurs.

Le texte précise que seuls les titulaires de droits miniers, les entités de traitement de catégorie B et les comptoirs d'achat et de vente des substances minérales d'exploitation artisanale sont autorisés à exporter des produits marchands.

Une période transitoire de trois mois à compter de la signature de l'arrêté est prévue avant l'application effective de la taxation des sous-produits d'intérêt économique. Durant cette période, les opérateurs restent tenus de déclarer ces sous-produits sans que la redevance ne soit exigible.

L'arrêté abroge les dispositions contraires antérieures, notamment celles du 4 août 2023 régissant le même domaine, et entre en vigueur à la date de sa signature.