RDC: le projet de loi de programmation militaire pour l’exercice 2027-2030 soumis à l’examen de la Commission Défense, Sécurité et Frontière du Sénat 

Les sénateurs ont entamé l’examen du projet de loi de programmation militaire pour l’exercice 2027-2030. C’était lors de la plénière tenue vendredi 6 novembre 2026 sous la direction de leur président, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge. Ce projet de loi, déjà inscrit au calendrier de la session en cours, provient de l’Assemblée nationale, qui l’avait examiné et adopté en première lecture lors de la dernière session extraordinaire organisée dans les deux chambres du Parlement de la RDC.

En vertu de l’article 128, alinéa 2, du règlement intérieur du Sénat, rapporte la cellule de communication de la Chambre haute du Parlement, le président du Sénat, Sama Lukonde, a transmis le texte à la Commission Défense, Sécurité et Frontière du Sénat pour un examen approfondi. Selon la même source, cette commission dispose d’un délai de cinq jours avant de présenter son rapport à l’Assemblée plénière du Sénat en vue de son examen. L’étape de l’adoption de ce texte stratégique pour le fonctionnement des Forces armées de la République démocratique du Congo interviendra ensuite par l'Assemblée plénière du Sénat.

Bien avant son examen au Sénat, ce projet de loi de programmation militaire 2027-2030 avait été soumis à l’examen des députés nationaux mardi 14 juillet 2026. Le texte avait été présenté et défendu devant la représentation nationale par le Vice-Premier ministre, ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants, Guy Kabombo Muadiamvita. Au niveau du gouvernement, il est considéré comme un instrument financier et stratégique pluriannuel destiné à être intégré dans le budget de l’État afin de planifier l’équipement, la modernisation et la montée en puissance des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Il vise à mettre fin à l’improvisation budgétaire tout en garantissant un cadre légal à l’effort de guerre.

Au cœur de cette démarche, soulignait le ministère de la Défense nationale et des Anciens combattants, figure la volonté de faire de la loi de programmation militaire 2027-2030 un levier majeur de modernisation et de professionnalisation des FARDC, afin de répondre efficacement aux menaces internes et externes ainsi qu’aux défis sécuritaires actuels. Arrivée à expiration l’année dernière, la précédente loi de programmation militaire (2022-2025) constituait déjà l’un des piliers du vaste chantier de modernisation du secteur de la défense engagé par le gouvernement. Sa réforme vise aujourd’hui à adapter le cadre juridique aux nouvelles réalités opérationnelles et aux exigences d’une armée moderne, performante et mieux structurée.

Dans son exposé, le patron de la Défense nationale congolaise, Guy Kabombo Muadiamvita avait d’abord dressé le bilan des insuffisances et des contraintes ayant freiné l’exécution de la précédente programmation militaire, avant de présenter les grandes orientations de la nouvelle programmation couvrant la période 2027-2030.

« Après avoir identifié les défis et les contraintes ayant caractérisé la précédente loi de programmation militaire, ce projet de loi s’articule autour de six programmes : l’administration générale, qui place l’homme au centre du dispositif de défense nationale et conditionne les autres composantes ; l’instruction, la formation et la recherche militaires ; les équipements et les matériels ; la modernisation des infrastructures ; l’entraînement, les opérations et le renseignement militaire ; ainsi que l’industrie de défense », avait déclaré le Vice-Premier ministre de la Défense devant la représentation nationale.

Dans le même registre, ce membre du gouvernement dirigé par la Première ministre Judith Suminwa avait présenté la nouvelle architecture de cette programmation, articulée autour de six programmes majeurs destinés à structurer l’effort de montée en puissance des FARDC, conformément à la vision du chef de l’État et commandant suprême des FARDC, Félix Tshisekedi. Il s’agit notamment du renforcement de la formation, de l’acquisition d’équipements, de la modernisation des infrastructures militaires, de l’intensification de l’entraînement et des opérations, du développement des capacités de renseignement militaire, ainsi que de la promotion d’une véritable industrie nationale de défense.

« Comme on peut s'en apercevoir, la présente loi de programmation militaire définit les priorités nationales en matière de défense nationale et établit un cadre de programmation financière pluriannuel visant le renforcement des capacités opérationnelles et le développement des Forces armées de la République démocratique du Congo », avait-il ajouté.

Poursuivant son exposé, Guy Kabombo avait également mis en avant le Fonds de soutien au développement des FARDC (FSD-FARDC), présenté comme un mécanisme destiné à soutenir l’effort de guerre. Il avait indiqué que la campagne de sensibilisation autour de ce fonds se poursuivait auprès des partenaires ainsi que des donateurs publics et privés, invités à contribuer au développement de l’appareil de défense nationale. Créé par ordonnance présidentielle après son adoption en Conseil des ministres, ce fonds est destiné à mobiliser des ressources supplémentaires en faveur du secteur de la défense.

Évoquant l’urgence du contexte sécuritaire, le Vice-Premier ministre de la Défense nationale avait insisté, devant les élus du peuple, sur la nécessité d’une prise en compte adéquate de cette programmation dans la loi de finances, condition jugée indispensable pour réussir la réforme et consolider, sur le terrain, la professionnalisation ainsi que la modernisation des FARDC.

Cette démarche intervient dans un contexte marqué par l’agression rwandaise à travers la résurgence de la rébellion de l’AFC/M23, devenue FRN, avec à sa tête Joseph Kabila, qui contrôle de vastes portions des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Cette situation met en évidence l’urgence, pour le gouvernement central, d’accorder une attention particulière au secteur de la défense et de la sécurité. Depuis la promulgation de la loi de programmation militaire 2022-2025, le gouvernement de la République multiplie les initiatives visant à mobiliser davantage de ressources pour renforcer les capacités de l’armée congolaise.

Clément MUAMBA