Accord de partenariat stratégique RDC-USA: les parties saluent l’adoption de la législation sur les règles fiscales et douanières applicables aux projets concernés

Les représentants des gouvernements des États-Unis et de la République démocratique du Congo (RDC) se sont réunis à Paris, en France à l’occasion de la deuxième réunion du Comité conjoint de pilotage (CCP) de l’Accord de partenariat stratégique entre les deux pays. Cet accord a été signé au mois de décembre de l’année dernière, en marge de l’entérinement, au niveau présidentiel, de l’accord de paix de Washington entre Kinshasa et Kigali, aux États-Unis d’Amérique.

D’après la déclaration conjointe relative à cette deuxième réunion, rendue publique samedi 7 novembre 2026 par le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération internationale, de la Francophonie et des Congolais de la diaspora, cette rencontre a permis d’évaluer les progrès réalisés depuis la réunion inaugurale tenue en février 2026 et de réaffirmer l’engagement commun des deux gouvernements en faveur de « la croissance économique, de la stabilité et de la prospérité de leurs deux peuples ».

« Le Comité conjoint de pilotage (CCP) définit l’orientation stratégique de la mise en œuvre de l’Accord et contribue à transformer ses engagements en initiatives concrètes, assorties de responsabilités clairement définies, d’échéanciers réalistes et de résultats mesurables. Les membres du CCP ont souligné l’importance d’une coordination étroite entre les ministères, agences et institutions techniques compétents des deux gouvernements, appuyée par un suivi régulier », lit-on dans la déclaration conjointe.

Le Comité conjoint de pilotage a examiné les progrès accomplis depuis sa réunion inaugurale en février 2026 et s’est félicité de l’intérêt croissant du secteur privé américain pour la Réserve stratégique d’actifs (RSA). Selon la déclaration conjointe, la Société américaine de financement du développement international (DFC) a présenté un rapport sur l’augmentation de ses investissements en RDC.

« Le Comité conjoint de pilotage (CCP) a salué les étapes importantes franchies dans le cadre des projets stratégiques désignés de la RDC, notamment la signature de l’accord de concession pour le corridor de Lobito, une avancée majeure pour le renforcement du commerce et de la connectivité régionaux. Les délégations ont également discuté des prochaines étapes du projet hydroélectrique de Grand Inga et exploré les opportunités offertes aux entreprises américaines dans le traitement des minéraux critiques, l’exportation et le secteur de l’énergie », souligne la déclaration.

Par ailleurs, les membres du CCP ont pris note de l’adoption récente par la RDC d’une loi fixant les règles fiscales et douanières applicables aux projets relevant de l’Accord de partenariat stratégique et se sont engagés à poursuivre une étroite coordination quant à sa mise en œuvre. Le CCP a souligné l’objectif de garantir que les citoyens et les travailleurs congolais bénéficient de la richesse du pays grâce à la création d’emplois, au développement des compétences et à la croissance des entreprises congolaises et américaines.

« Le CCP a insisté sur le fait que des mesures claires et la mise en œuvre rapide des politiques connexes contribueront à attirer et à maintenir des investissements transparents et à long terme en RDC. Les délégations ont réaffirmé que la paix et la sécurité sont fondamentales pour les objectifs de l’Accord de partenariat stratégique et demeurent le fondement d’une prospérité durable en RDC », souligne la déclaration.

Le CCP reconnaît le rôle essentiel du secteur privé dans la croissance économique et le renforcement des liens commerciaux entre les deux pays, et encourage les entreprises éligibles à tirer parti des opportunités offertes par l’Accord de partenariat stratégique. Selon la même source, les entreprises intéressées peuvent contacter l’un ou l’autre gouvernement à mesure que la mise en œuvre progresse.

« Les deux gouvernements se réjouissent de transformer les engagements de l’Accord de partenariat stratégique en investissements durables qui créent des emplois, renforcent les chaînes d’approvisionnement et apportent une prospérité partagée aux peuples américain et congolais », ont-ils affirmé dans la déclaration.

Signé dans un contexte mondial marqué par la sécurisation des chaînes d’approvisionnement en minerais critiques, l’Accord de partenariat stratégique entre la RDC et les États-Unis, conclu en marge de l’entérinement de l’accord de paix entre Kigali et Kinshasa, instaure un partenariat à long terme reposant sur trois piliers majeurs.

Le premier concerne la sécurité des minerais stratégiques et la création d’une réserve d’actifs stratégiques, le Strategic Asset Reserve (SAR). L’accord prévoit un cadre transparent pour la gestion des ressources minières du pays et offre aux investisseurs américains un droit de premier regard sur les projets intégrés à cette réserve. Il garantit également aux États-Unis un accès sécurisé à des minerais essentiels tels que le cobalt, le cuivre et le germanium.

Selon le même accord, la mise en place d’une Strategic Minerals Reserve (SMR) vise à stabiliser les marchés, à encourager la transformation locale des minerais et à contribuer au développement économique durable de la République démocratique du Congo. Les États-Unis s’engagent également à soutenir la modernisation du corridor Sakania-Lobito, le développement du Grand Inga, l’industrialisation des zones minières ainsi que la création de nouveaux corridors d’exportation.

Clément MUAMBA