Félix Tshisekedi
Face aux arguments de Laurent Onyemba, Sylvain Mutombo a livré ce mercredi soir sur le Live Space X de Stanis Bujakera Tshiamala une contre-offensive argumentée, méthodique et parfois virulente, pour justifier la nécessité d'un changement constitutionnel en RDC.
Sur les institutions et la justice
Le membre du présidium de l'Union Sacrée a d'abord pointé les dysfonctionnements institutionnels que la Constitution actuelle n'aurait pas su résoudre : instabilité des assemblées provinciales régulièrement bloquées par les ministres de l'Intérieur, dysfonctionnements de la magistrature et du Conseil Supérieur de la Magistrature, et problèmes structurels de la justice que lui-même et son contradicteur, tous deux avocats, connaissent de l'intérieur. « Je ne saurais pas tout dire ici », a-t-il prudemment précisé, invoquant la confidentialité de certains dossiers.
Sur la nationalité et la sécurité
Sylvain Mutombo a ensuite développé ce qu'il considère comme l'un des arguments les plus solides en faveur de la révision : la question non résolue de la nationalité. « Il y a des Congolais qui ont des nationalités doubles, qui ont des compétences, mais que la loi refuse. Il faut réglementer ça », a-t-il plaidé. Sur la sécurité, il a évoqué des cas d'infiltration au sein même de l'armée congolaise. « Quand on arrête un colonel, il vous dit : je suis Rwandais, j'ai été nommé pour passer les informations sécuritaires au Rwanda », a-t-il révélé, estimant que ces réalités exigent une réponse constitutionnelle de fond. « Vous voulez que la Constitution congolaise, avec une guerre qui nous est imposée par les Rwandais qui sont rédacteurs de cette Constitution, nous la gardions pour être à la merci de Kagame et consorts ? »
Sur le droit comparé
Pour répondre à l'accusation d'opportunisme politique, Sylvain Mutombo a mobilisé le droit comparé. « La Constitution française a été modifiée quinze fois en cent-quatre-vingts ans, soit une modification tous les douze ans. La Constitution américaine subit des amendements à tout bout de champ. Pourquoi refuser aux Congolais de réfléchir à modifier leur Constitution après la guerre ? », a-t-il lancé, s'appuyant également sur la théorie du « constituant de dedans et du constituant de dehors » développée par le professeur Ngondankoy.
Le retournement de l'argument
Mais c'est sur le terrain de la cohérence historique que Sylvain Mutombo a porté ses coups les plus durs, retournant contre l'opposition l'argument de l'intangibilité constitutionnelle. Il a rappelé que la Constitution avait déjà été modifiée sans référendum sous Joseph Kabila, notamment à l'article 71, pour instaurer le scrutin présidentiel à un seul tour en 2011. « C'était une fraude constitutionnelle », a-t-il tranché, ajoutant que Kabila avait également obtenu le pouvoir de révoquer les gouverneurs de province par voie de modification constitutionnelle. « Vous avez touché la Constitution sans le peuple congolais, sans référendum », a-t-il martelé, s'adressant directement à son contradicteur.
Sur le fond, sa conclusion était sans appel : « Il n'existe aucune raison scientifique de refuser aux Congolais ce que les Français, les Américains et tous les grands États démocratiques se sont accordé le droit de faire. »
