Constant Mutamba et Guillaume Ngefa
L’affaire du « permis de culte » est devenue en quelques mois un dossier à la fois juridique, politique et financier. Ce qui avait été présenté comme une opération administrative destinée à identifier les pasteurs, évêques, imams et autres ministres de culte a finalement ouvert un débat plus large sur les limites du contrôle de l’État sur les religions.
Le sujet est revenu au premier plan après le changement intervenu à la tête du ministère de la justice. Le nouveau ministre d’État, Guillaume Ngefa Atondoko, a pris ses distances avec un dispositif instauré sous son prédécesseur, Constant Mutamba.
Dans une réponse à une question d’actualité au Sénat consacrée à « la régularité de la délivrance du permis de culte », Guillaume Ngefa affirme désormais qu’aucune loi congolaise n’impose un tel permis pour exercer un culte.
Cette position marque une rupture avec la ligne défendue auparavant par l’administration précédente du ministère de la justice.
Le 10 mai 2025, un conseiller en communication du ministère expliquait encore qu’une structure religieuse devait disposer d’une personnalité juridique avant d’obtenir un permis de culte. Il précisait alors qu’« on ne peut pas venir au ministère de la justice se présenter comme un pasteur, et directement, on vous octroie un permis de culte ».
Pour comprendre le différend, il faut revenir au cadre légal congolais.
La Constitution garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. La loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique rappelle elle aussi qu’« il n’y a pas de religion d’État » en RDC et que toute personne peut manifester sa religion seule ou en groupe, en public ou en privé.
Mais cette liberté ne signifie pas absence totale de contrôle administratif.
La loi impose aux associations confessionnelles de fonctionner sous forme d’ASBL dotées de la personnalité juridique. Les responsables religieux doivent déposer des statuts, identifier les dirigeants de leur structure, présenter leur doctrine religieuse et démontrer que leurs activités respectent l’ordre public et les bonnes mœurs.
Le texte fixe également des critères pour les fondateurs et représentants légaux : être âgé d’au moins 30 ans, être « de bonne moralité », ne pas avoir été condamné à une peine lourde et, pour les représentants légaux, justifier d’un diplôme supérieur ou universitaire en matières religieuses.
L’État conserve aussi le pouvoir de suspendre ou de demander la dissolution d’une association confessionnelle lorsque ses activités menacent l’ordre public ou la sécurité de l’État.
C’est dans ce cadre qu’avait été instauré, sous Constant Mutamba, le « permis d’exercice du culte ».
Mais pour Guillaume Ngefa, cette obligation ne repose sur aucun fondement légal. Dans sa réponse au Sénat, le ministre affirme que les conditions prévues par la loi sont « exhaustives » et qu’aucun texte n’impose aux pasteurs ou ministres religieux d’obtenir un permis individuel pour exercer.
Selon lui, la circulaire du 20 juillet 2024 ayant instauré ce dispositif a créé une confusion entre deux notions distinctes : la reconnaissance administrative d’une association confessionnelle et l’exercice d’une liberté fondamentale protégée par la Constitution.
Le nouveau ministre considère même que cette pratique constituait « une entrave arbitraire à la liberté religieuse ».
L’autre dimension sensible du dossier concerne l’argent perçu dans le cadre de cette procédure.
Dans sa réponse au Sénat, Guillaume Ngefa affirme que le permis de culte avait donné lieu au paiement de frais dont le montant, fixé au départ à 25 dollars américains, aurait parfois dépassé les 100 dollars par pasteur.
Le ministère affirme que les investigations menées après son arrivée ont révélé « l’absence totale de base légale autorisant la perception de ces frais », mais aussi « l’absence de traçabilité des fonds collectés ».
Le ministre évoque même des faits « potentiellement » assimilables à un détournement de deniers publics.
Une cellule chargée de recueillir les plaintes des responsables religieux a été ouverte au sein du ministère, tandis que l’exigence du permis de culte a été supprimée.
Le dossier révèle aussi les difficultés de l’État à encadrer un paysage religieux devenu immense. Selon les chiffres avancés par le ministère de la justice, la RDC compte environ 19 000 associations confessionnelles disposant déjà de la personnalité juridique, tandis que plus de 30 000 dossiers sont encore en cours de traitement.
L’encadrement des cultes n’est pourtant pas nouveau en RDC. Sous le régime de Mobutu, une ordonnance-loi de janvier 1979 interdisait déjà à une Église non reconnue comme association dotée de la personnalité civile d’exercer ses activités. Elle prohibait également la prédication ou la collecte d’offrandes au nom d’une structure religieuse non reconnue.
L’État congolais a donc toujours cherché à contrôler juridiquement les organisations religieuses. Mais l’affaire du permis de culte montre les limites de cet encadrement lorsqu’une obligation administrative nouvelle est créée sans base explicite dans la loi.
Devant les sénateurs, Guillaume Ngefa a résumé la nouvelle position du gouvernement en une phrase : « L’exercice ou la pratique du culte est libre de tout permis de culte. »
