Déconcentration de l’ordonnancement : un tournant historique dans la réforme des finances publiques en RDC

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Doudou Fwamba

Un tournant historique vient d’être franchi dans la modernisation des finances publiques en République Démocratique du Congo. Près de 14 ans après l’adoption de la loi sur les finances publiques, le Gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, et à travers le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-botayi, opérationnalise enfin la réforme majeure de la déconcentration de l’ordonnancement des dépenses publiques.

Cette avancée s’inscrit dans une vision déjà exposée par le Ministre dans son ouvrage « La Réforme des Finances Publiques et de l’Administration en RDC » paru le 15 mai 2022, qui prévoyait notamment :

- l’opérationnalisation de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) ;

- la mise en place du réseau national des comptables publics ;

- l’instauration du Compte Unique du Trésor ;

- le développement du marché des titres publics ;

- ⁠le renforcement de la profession d’expert-comptable ;

- l’amélioration du système de production des statistiques des finances publiques.

Cette réforme structurante s’inscrit dans le cadre du Plan stratégique pluriannuel de modernisation de la Gestion des Finances Publiques (GFP), coordonné par le COREF, et vise à renforcer l’efficacité, la transparence et la crédibilité de l’exécution budgétaire, conformément à la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011.

Concrètement, la déconcentration de l’ordonnancement rapproche la décision d’engagement et de paiement des centres de responsabilité sectoriels. Elle permet ainsi de réduire les délais de paiement, d’améliorer la redevabilité des gestionnaires et de fluidifier l’exécution des dépenses publiques. Cette réforme s’inscrit dans une approche progressive, articulée avec la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor (DGTCP) et le Compte Unique du Trésor (CUT), contribuant directement à la stabilité du franc congolais, à la maîtrise de l’inflation et à une meilleure coordination avec le Fonds monétaire international, dans le cadre des réunions du Comité de conjoncture économique.

Le processus de déconcentration a été structuré en deux phases pilotes. La première concerne :

- le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Nouvelle citoyenneté ;

- le Ministère du Développement rural ;

- le Ministère de la Santé ;

- le Ministère des Infrastructures et Travaux publics (ITP).

La deuxième phase inclut les ministères de la Défense nationale, de l’Agriculture, de l’Enseignement supérieur et universitaire, de la Pêche et de l’Élevage, ainsi que celui des Finances. Cette approche graduelle vise à sécuriser les dispositifs techniques, humains et organisationnels avant la généralisation de la réforme.

À fin janvier 2026, plusieurs avancées majeures sont enregistrées. La chaîne de la dépense interfacée est déjà opérationnelle dans les quatre ministères pilotes, avec les équipements installés, les comptes ouverts à la Banque centrale et les logiciels en service. Le déploiement est en cours dans les cinq autres ministères concernés par la phase pilote.

Parallèlement, la DGTCP est pleinement opérationnelle, avec du personnel installé, des bâtiments fonctionnels et des systèmes comptables actifs, garantissant la tenue fiable de la comptabilité de l’État et la production régulière des soldes des comptes.

Autre avancée significative : près de 55 comptables publics principaux et secondaires ont prêté serment en janvier dernier devant le Ministre des Finances. Cette étape marque la mise en place effective du réseau des comptables publics, formés par l’École Nationale des Finances et déployés dans les ministères pilotes pour assurer une gestion rigoureuse et conforme aux normes de la comptabilité publique.

Les systèmes d’information financiers connaissent également des avancées importantes, avec l’interfaçage sécurisé des modules de dépense, de trésorerie et de comptabilité générale avec la Banque centrale, en phase finale.

Les prochains jalons de la réforme sont clairement définis : pleine opérationnalisation de la chaîne de la dépense dans les ministères pilotes, production des balances trimestrielles consolidées par la DGTCP, puis généralisation progressive de la réforme à l’ensemble de l’administration.

À travers cette réforme, le Gouvernement traduit sa volonté, sous la conduite du Président de la République, de moderniser durablement la gestion des finances publiques et de renforcer la discipline budgétaire, au bénéfice direct de la population.