Assemblée nationale : le député Olivier Kasanda dépose une proposition de loi fixant les critères pour l’accès aux fonctions publiques et diplomatiques

Le député national Olivier Kasanda Katuala a déposé, le 15 septembre dernier, une proposition de loi fixant les critères minimaux d’accès aux fonctions gouvernementales, aux postes de direction dans les entreprises et organismes publics, ainsi qu’aux fonctions diplomatiques en République démocratique du Congo.

Cette initiative, explique l’élu de Lukunga, découle du constat que de nombreux postes publics sont souvent attribués à des personnes « loyales » politiquement, mais « peu ou pas qualifiées ».

« Les fonctions publiques sont trop souvent confiées à des personnes peu ou pas qualifiées, priorisant la loyauté politique plutôt que le mérite », déplore le député Olivier Kasanda Katuala.

Selon lui, ce modèle de gouvernance a eu des conséquences néfastes sur le développement du pays.

« Ce système a fait reculer la République démocratique du Congo dans des domaines essentiels tels que l’économie, la sécurité et la diplomatie, alors que, sous d’autres cieux, la mise en avant des meilleurs talents a propulsé les nations vers la prospérité et l’innovation », souligne-t-il.

Le député du regroupement AAAP–CODE et alliés estime qu’il est temps de placer la compétence et l’expertise au cœur du recrutement public.

« Ce paradigme a montré ses limites : inefficacité administrative, corruption endémique et gaspillage du potentiel humain. Il est temps d’expérimenter la compétence comme critère d’accès aux fonctions publiques », plaide-t-il.

Sa proposition de loi vise ainsi à transformer la gouvernance nationale en imposant des critères minimaux de qualification pour l’accès aux fonctions gouvernementales (ministres, vice-ministres, secrétaires généraux), aux postes de direction dans les entreprises et établissements publics (comme la SNCC ou la REGIDESO), ainsi qu’aux fonctions diplomatiques (ambassadeurs, consuls).

Ces postes devraient, selon le texte, être occupés par des personnes qualifiées, disposant d’un niveau d’éducation adapté (au moins une licence ou un master dans un domaine pertinent), ou justifiant d’une expérience professionnelle solide (jusqu’à dix ans selon la fonction, dans le public, le privé ou à l’international). Le projet prévoit également des formations continues obligatoires, notamment un certificat exécutif dans les six mois suivant la nomination et des sessions annuelles à l’étranger.

La proposition de loi exempte le Premier ministre, les gouverneurs et vice-gouverneurs, et prévoit pour les provinces l’adoption d’un édit adapté. Elle sanctionne en outre les nominations irrégulières pour garantir l’intégrité et la transparence du processus.

Olivier Kasanda indique s’être inspiré de modèles internationaux réussis, notamment ceux des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni, de Singapour, du Botswana et de l’île Maurice, où la compétence a été le moteur du développement national.