RDC: Les Mécanismes Alternatifs de règlement des conflits en instance de formalisation

 Les Organisations de la Société Civile, réunies autour de l’Alliance de Plaidoyer pour les Réparations (APR) en faveur des victimes des violences sexuelles et autres crimes de masse en République Démocratique du Congo (RDC), ont animé une conférence de presse au sujet de la formalisation de meilleures pratiques des Mécanismes Alternatifs de règlement des conflits (MARC) en RDC. C’était à l’issue des échanges qu’elles ont eu avec le cabinet du ministère de la Justice et Garde des sceaux. 

Cette séance de travail a consisté sur la discussion du projet d’arrêté ministériel qui permettra aux MARC d’être reconnus officiellement en RDC. C’est dans le souci de recadrer ces pratiques dans un système réglementaire légal pour que les personnes qui y œuvrent ne soient pas des bombes à retardement tenant compte de prolifération de ces pratiques surtout dans la partie Est du pays. Ce texte va aider à fédérer les efforts des acteurs de le faire de manière ordonnée. 

Soutenus par l’Etat dans la Politique Nationale de Réforme de la Justice et de ses plans d’Actions Prioritaires, les MARC sont des modes de recherche de solution de conflits à l’amiable, ne passant pas nécessairement par le système judiciaire formel. Ils ont l’avantage d’être rapides, pas ou peu coûteux et discrets. Nous avons notamment les Cliniques juridiques, les Boutiques de droit, les Barza communautaires, les Commissions Justice et Paix des confessions religieuses, etc...Ils ne sont pas, cependant, compétents en matière d’infraction. 

L’Alliance de Plaidoyer pour les Réparations (APR) en faveur des victimes des violences sexuelles et autres crimes de masse en République Démocratique du Congo (RDC) est un ensemble des Organisations de la société civile qui veulent apporter leur contribution à ce processus de réparation. Au nombre 50, seules 24 ont signé cette lettre qui a été adressé au 1er ministre. Une série de rencontres est prévue avec les autorités pour continuer à appuyer ce plaidoyer. 

Cette Alliance milite pour la création d’un Tribunal International pour le Congo pour élucider l’ensemble des crimes qui sont commis sur le territoire de la RDC. Pour cela, il faudra une demande officielle des autorités congolaises auprès des Nations Unies, ce qui n’est pas encore le cas pour le moment. Elle recommande cependant au gouvernement d’appuyer le fonctionnement effectif des mécanismes décentralisés existant notamment à la Commission provinciale vérité, réconciliation, justice et réparation dans le Kasai Central.

Michel TOBO