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RDC : des consultations nationales pour une réforme du système de gestion des droits d’auteur
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La ministre de la culture, Yolande Elebe, à l'Assemblée nationale
- Culture
- Vendredi 16 mai 2025 - 13:36
Le ministère de la Culture, Arts et Patrimoine a annoncé, ce mercredi 15 mai, l’ouverture imminente des consultations nationales avec les associations et corporations culturelles à travers tout le pays. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la réforme du système de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins en République Démocratique du Congo.
Dans un communiqué, le ministère a précisé que ces assises s’adressent à l’ensemble des artistes, créateurs et opérateurs culturels œuvrant dans toutes les disciplines artistiques. L’objectif est de recueillir leurs propositions en vue de la création d’une structure publique de gestion collective, conformément à la décision prise lors de la 38ème réunion du Conseil des ministres du 4 avril 2025.
« Le ministère de la Culture, Arts et Patrimoine informe l’ensemble des artistes, créateurs et opérateurs culturels de l’ouverture imminente des consultations nationales avec les associations et corporations culturelles », lit-on dans le communiqué.
Ces consultations font suite aux travaux de la commission spéciale créée par l’Arrêté ministériel n° CAB/MIN/YEM/COJU/DMM/0039/2024 du 10 décembre 2024. Cette commission est composée de délégués de la Présidence de la République, de la Primature, du ministère de la Justice, du ministère de la Culture, d’experts indépendants en gestion collective, ainsi que de représentants de la SONECA en liquidation et de la SOCODA COOP-CA.
Le ministère précise que la démarche vise à « instaurer un cadre de concertation inclusif et transparent » afin de poser les bases d’un système plus équitable et performant.
Il invite ainsi tous les acteurs culturels à participer activement à ce processus présenté comme « une opportunité historique pour bâtir ensemble un cadre légal et institutionnel capable de protéger efficacement les droits des artistes et de stimuler la vitalité du secteur culturel congolais ».
Rachel Mulowayi, stagiaire UCC
