Caricature : un acquittement et une condamnation qui font débat dans l’affaire forages

Caricature Kash/ACTUALITE.CD
Caricature Kash/ACTUALITE.CD

La Cour de cassation a rendu son verdict le lundi 24 février dans l'affaire de détournement présumé des fonds destinés à la construction des stations de forage en RDC. Mike Kasenga, opérateur économique et principal accusé, a été acquitté et libéré, tandis que François Rubota, ancien ministre du Développement rural, a été condamné à trois ans de prison pour conflit d’intérêts. L’avocat de Rubota a dénoncé une incohérence judiciaire, arguant qu’un complice ne peut être condamné si l’auteur principal est acquitté.

Le ministère public avait requis des peines de 5 et 20 ans de travaux forcés respectivement contre François Rubota et Mike Kasenga pour détournement de deniers publics. Il accusait Kasenga d’avoir reçu 71,8 millions USD pour la construction des forages, mais d’en avoir détourné 46,9 millions USD vers ses comptes bancaires. L'accusation avait également demandé une interdiction de 10 ans de droits civiques et d’accès aux fonctions publiques pour Kasenga, ainsi que 5 ans pour Rubota.

Selon l’enquête, Mike Kasenga, via son consortium, devait installer 241 forages et stations mobiles de traitement d’eau, mais le ministère public l’accusait d’avoir encaissé les fonds sans livrer les infrastructures prévues. François Rubota, quant à lui, était accusé d’avoir facilité ces irrégularités en ordonnant le paiement intégral avant la livraison des ouvrages. Cette décision judiciaire suscite des réactions mitigées, certains dénonçant un verdict incohérent.