Caricature : ONU, CPI et Cour africaine des droits de l’homme… les dossiers judiciaires de la RDC contre le Rwanda

La RDC a lancé une série de procédures judiciaires contre le Rwanda, pays agresseur qui se cache derrière les mouvements rebelles tels que le M23 pour semer la terreur dans la partie Est de la République. Une situation qui n’a fait que trop durer et le régime de Kinshasa utilise ce front judiciaire pour faire bouger les lignes à l’international. L’ONU, la CPI et la Cour africaine des droits de l’homme sont le coup.

La CPI renforce ses enquêtes sur les crimes au Nord-Kivu

Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a intensifié ses investigations sur les crimes présumés commis en République démocratique du Congo depuis janvier 2022, en particulier dans la province du Nord-Kivu. Face à l’escalade des violences à Goma et ses environs, l’OTP appelle à une coopération accrue pour recueillir des informations et preuves concernant les exactions perpétrées contre les civils et les Casques bleus.

L’ONU déploie une mission d’enquête sur les violences en RDC

Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté une résolution ordonnant la création d’une mission d’établissement des faits et d’une commission d’enquête indépendante sur les violations des droits humains dans l’est de la RDC. Cette initiative vise à documenter les exécutions sommaires, les violences sexuelles et l’exploitation illégale des ressources naturelles, tout en appelant le M23 et l’armée rwandaise à cesser leurs actions hostiles.

La RDC porte plainte contre le Rwanda à la CADHP

Alors que les tensions avec Kigali s’accentuent, la RDC se prépare à un procès contre le Rwanda devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) à Arusha. Cette procédure judiciaire, initiée par Kinshasa, vise à faire reconnaître la responsabilité du régime rwandais dans les agressions, pillages et massacres perpétrés en RDC depuis plusieurs décennies.

Le gouvernement congolais, appuyé par des ONG des droits de l’homme, prévoit de présenter un dossier solide devant la CADHP, avec des preuves et témoignages recueillis sur le terrain. La première phase du procès portera sur la recevabilité de la plainte et la compétence de la Cour, avant d’entrer dans l’instruction au fond pour examiner les crimes allégués et établir les responsabilités.