RDC : le gouvernement renforce sa législation avec trois projets de décrets pour booster et rendre compétitif le secteur des zones économiques spéciales

Trois projets de décrets relevant du secteur de l’industrie ont été adoptés lors de la réunion extraordinaire du Conseil des ministres tenue ce mercredi 15 janvier 2025 à la Cité de l’Union africaine, sous la direction du Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi.

Selon Louis Watum Kabamba, ministre de l’Industrie et Développement des Petites et Moyennes Entreprises et des Petites et Moyennes Industries, porteur de ces textes, les décrets concernent les règles d’organisation et de fonctionnement du comité de pilotage des zones économiques spéciales, la modification du décret n°15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des Zones Économiques Spéciales (AZES), modifié par le décret n°18/056 du 28 décembre 2018, et enfin, les modalités et procédures de participation des aménageurs et des entreprises dans ces zones.

Le ministre a expliqué que ces textes visent à adapter les dispositifs réglementaires à l’environnement socio-économique et juridique du pays, à les moderniser en tenant compte des bonnes pratiques internationales et à les rendre plus compétitifs par rapport aux régimes déjà appliqués par certains pays de la région.

Cette modification intervient alors que les premiers produits issus de la zone économique spéciale pilote de Maluku, notamment des carreaux et des faïences, sont disponibles et livrés sur le marché de la ville-province de Kinshasa. La zone économique spéciale de Maluku, qui s’étend sur une superficie de 880 hectares dont 244 sont actuellement en développement, accueille également des entreprises telles que Varum Beverages RDC Sarl, spécialisée dans la fabrication de boissons gazeuses Pepsi, et Sopaco Sarlu, qui se consacre à la transformation d’huile de palme.

Le gouvernement, par le biais du ministère de l’Industrie, s’engage à la concrétisation de ce projet, qui a pour objectif d’assurer l’indépendance économique de la RDC.
En Afrique, la République Démocratique du Congo se distingue par un cadre législatif solide encadrant le secteur des zones économiques spéciales. La loi n°14/022 du 7 juillet 2014 établit le régime des ZES en RDC. Elle vise à promouvoir les investissements à travers la création de ces zones, conformément à la Constitution. Cette loi fixe les règles d’organisation et de fonctionnement des zones économiques spéciales, leurs missions et leurs délimitations.

Le décret n°15/007 du 14 avril 2015, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des Zones Économiques Spéciales (AZES), donne à cette dernière la mission d’assurer l’administration, la régulation, le contrôle et le suivi des activités liées à l’aménagement et à la gestion des zones économiques spéciales en RDC.

Clément MUAMBA