RDC: l’évaluation de l’état de siège n’est pas liée au projet de révision ou de changement de la constitution, selon Jacquemain Shabani

Après les consultations avec les différentes couches sociales du Nord-Kivu et de l'Ituri, la première ministre Judith Suminwa a bouclé sa mission d'itinérance dans ces provinces en proie à la violence et l’activisme des groupes armés locaux et étrangers. La mission visait à se rendre compte des réalités du terrain censées permettre de mieux évaluer l'état de siège en vigueur depuis 3 ans dans cette partie du pays. 

Selon le VPM, ministre de l'intérieur et sécurité, Jacquemain Shabani qui a accompagné la cheffe du gouvernement dans cette mission, un rapport sera fait au Chef de l’Etat qui donnera “des orientations stratégiques sur la suite du processus d'évaluation de cette mesure d'exception”. 

"La Première ministre va convoquer ici à Kinshasa une réunion assez rapidement de mise au point qui va nous permettre de rassembler toutes ces informations et elle fera un rapport détaillé au Président de la République qui prendra les dispositions d'allègement nécessaires selon les provinces et les territoires", a-t-il déclaré dimanche lors d'un briefing de presse.

Aucune corrélation entre l'objectif de statuer sur l'avenir de l'état de siège et projet de révision ou changement de la constitution

La législation congolaise interdit la révision ou le changement de la Constitution en plein état de siège ou de guerre. Cependant, le processus d’évaluation de cette mesure coïncide avec le débat sur la révision ou le changement de la constitution.  Sur ce point, Jacquemain Shabani répond:

"Je crois que si nous analysons ces deux questions ou problématiques de la façon la plus objective, nous constaterons que depuis plusieurs mois, même années elles ont fait objet de débat sans avoir une corrélation quelconque. Il est tout à fait normal que le gouvernement, dans sa responsabilité, se pose cette problématique pour pouvoir permettre à nos concitoyens de cette partie du pays de vivre dans les conditions constitutionnelles normales, donc aucune corrélation".

L'évaluation de l'état de siège en vigueur dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu n'est plus qu'une question de jours. Elle interviendra à la fin de ce mois après une mission d'inspection du gouvernement de la République sur terrain. Telles sont les assurances de la première ministre Judith Suminwa transmises ce jeudi 07 novembre 2024 à l'Assemblée nationale par le biais du Vice-ministre de la justice et contentieux international Samuel Mbemba à l'occasion de l'examen du projet de loi portant prorogation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu.

Le Nord-Kivu et l'Ituri, qui subissent des violences armées persistantes depuis des décennies, ont été placés sous état de siège depuis mai 2021. Cette décision du Chef de l’Etat visait à restaurer l'autorité de l'État dans ces régions en proie à l'activisme des groupes armés. Ce qui n’est pas le cas. Des opérations militaires menées n’ont à ce jour rien donné comme résultat escompté. Au contraire, le nombre des milices ont augmenté et de vastes espaces dans les territoires de Rutshuru, Nyiragongo, Masisi, Lubero et Walikale au Nord-Kivu sont occupés et administrés par la rébellion du M23. Une table ronde a même été organisée à Kinshasa avec la participation des représentants de deux provinces. Des recommandations allant notamment dans le sens de lever cette mesure avaient été formulées. Mais depuis, rien n’a été fait.

Clément Muamba