Ouverture à l'APLC d'un séminaire-atelier autour de l’avant-projet de loi sur la lutte contre la corruption en  RDC

L'Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC) a ouvert, ce lundi 28 octobre 2024 à Kinshasa, un séminaire-atelier de trois jours autour de son avant-projet de loi portant lutte contre la corruption. Pendant 72 heures, il sera question d'échanges et des débats entre participants, venus des institutions étatiques d'une part, et de la société civile d'autre part, au four et au moulin pour doter l'arsenal juridique congolais d'un instrument de nature à intégrer tous les aspects importants de la lutte contre la corruption, « fléau qui handicape la RDC ».

Dans son mot devant les experts, le coordonnateur ad intérim de l'APLC, Michel-Victor Lessay, a fait savoir que l'objectif de ces assises est de peaufiner ce texte pour son dépôt auprès du gouvernement puis à l'Assemblée nationale en vue de son vote par la plénière.

« Le séminaire-atelier qui commence ce jour se veut un forum qui permet de recueillir une large adhésion autour du texte qui sera mis à la disposition du gouvernement aux fins de son dépôt pour vote au parlement », a-t-il déclaré.

Michel-Victor Lessay dit attendre des parties prenantes un travail de qualité débouchant sur un texte de «référence » devant servir les générations futures en matière de lutte contre la corruption, «devenue quasi endémique en RDC».

« C'est un mal qui freine le développement de notre pays. Nous devons nous employer pour avoir les moyens les plus efficaces possibles pour lutter contre ce fléau-là.  Et la loi de la lutte contre la corruption est un des moyens pour arriver à cette fin », a-t-il renchéri. 

En effet, cet avant-projet de loi sous examen, dicté par la nécessité de corriger les insuffisances des dispositions législatives existantes au nombre desquelles on peut citer : la loi n°05/006 du 29 mars 2005 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal dans ses dispositions relatives à la lutte contre la corruption et la loi n°22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, comprend neuf titres notamment:  la non pertinence de la qualité officielle de l'auteur de l'infraction de corruption et des infractions y assimilées ;  la protection des dénonciateurs, des témoins, experts et victimes; la prescription de 30 ans contre l'auteur de l'infraction de corruption et des infractions y assimilées ; le renforcement du régime répressif notamment par l'aggravation des peines d'emprisonnement et d'amende pour l'infraction de corruption et des infractions y assimilées ; la création d'une agence chargée du recouvrement des avoirs illicites.

En accomplissement de ses missions, entre autres celle d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes et politiques permettant de détecter les agissements susceptibles d'être considérés comme relevant de la corruption ou d'une infraction y assimilée, l'Agence de Prévention et de Lutte Contre la Corruption (APLC) a coordonné l'élaboration d'une stratégie nationale de lutte contre la corruption pour la période 2022-2026.  Cette stratégie relève que l'impact négatif de la corruption et ses effets dévastateurs sur le développement durable, la stabilité politique, la sécurité nationale et internationale ainsi que sur la qualité de vie de nos populations sont de plus en plus évidents. Parmi ses recommandations figure l'amélioration du cadre législatif de lutte contre la corruption en vue de mieux endiguer ses conséquences néfastes qui se répercutent sur tous les secteurs de la vie politique, sociale et économique. 

Samyr LUKOMBO