RDC: dans son rapport final du processus électoral 2019-2023, la MOE SYMOCEL note des réformes électorales mitigées

Un agentd e la CENI vote dans un bureau au centre Epo Ville à Bunia
Un agentd e la CENI vote dans un bureau au centre Epo Ville à Bunia

La Synergie des Missions d'Observation Citoyenne des Élections (SYMOCEL) a, à travers sa Mission d'observation électorale (MOE), rendu public son rapport final sur le processus électoral de 2019-2023, qui a débouché sur les élections du 20 décembre dernier. Lors d'un point de presse, mardi 27 août, cette structure a noté des réformes électorales mitigées nonobstant la nouvelle majorité parlementaire dont jouissait le régime en place au lendemain de la rupture de la coalition FCC-CACH.

Pour la SYMOCEL, le fait pour le pouvoir d'être parvenu à arracher la majorité au sein de l'Assemblée nationale devrait amener à des réformes plus courageuses. Elle fustige, par ailleurs, le contexte de méfiance entre la classe politique, les confessions religieuses et la société civile, qui a émaillé la mise en place de la loi organique de la CENI, la mise en place de l'équipe de la CENI ainsi que l'adoption de la loi électorale.

« Sur le plan électoral, après des tâtonnements de mise en place de l'équipe de la CENI pour gérer le processus électoral 2019-2023, des réformes électorales apparaissent mitigées, bien qu'avec la nouvelle majorité parlementaire, au bénéfice du pouvoir qui était opposition hier, on se serait attendu à des réformes plus courageuses. La Loi organique sur la CENI, la mise en place de l'équipe de la CENI, comme l'adoption de la loi électorale se déroulent dans un contexte de division de la classe politique, des confessions religieuses et de la société civile jetant sur le processus électoral une ombre de méfiance, des suspicions et des contestations auxquelles on ne saura venir à bout. L'observation de la SYMOCEL va porter sur les différentes phases du processus électoral, opération par opération », a déclaré Luc Lutala, coordinateur de la SYMOCEL.

La MOE SYMOCEL, qui constate maintes réformes du cadre normatif après trois cycles électoraux, note que sur les cinquante-sept réformes du plaidoyer de la société civile pour les réformes électorales devant intégrer la loi organique sur la CENI et la loi électorale, basé sur le référentiel de la société civile, seules six ont été réalisées.

« La MOE SYMOCEL constate qu'après 3 cycles électoraux, le cadre normatif a connu maintes réformes. Lors du plaidoyer de la société civile pour les réformes électorales, basé sur le Référentiel de la Société Civile pour les réformes électorales, cinquante-sept (57) réformes phares avaient fait l'unanimité des parties prenantes pour être intégrées principalement dans la loi organique sur la CENI et dans la loi électorale. Seulement six (6) réformes, sur les cinquante-sept (57) proposées, ont été réalisées grâce à l'adoption de la loi organique sur la CENI et de la Loi électorale n°22-029 du 29 juin 2022», reprend le rapport final. 

Et d'ajouter:

« Malgré cette timidité des réformes, le respect du cadre légal existant demeurait un élément solide de crédibilité, de transparence et de la confiance des parties prenantes dans la gestion des opérations électorales. Mais, les violations constantes par différents organes, institutions et acteurs ont été observées ».

Ce rapport final, réalisé avant, pendant et après les élections, a été remis en main propre à la Commission électorale nationale indépendante(CENI), qui a salué le travail abattu par cette structure d'observation électorale.  Pour cette dernière, ce rapport vise à aider les autorités à définir des mécanismes devant améliorer les élections à venir en RDC. 

Samyr LUKOMBO