Élections en RDC : sur les 57 réformes demandées par la société civile, seulement 6 étaient passées mais de manière saucissonnée (Symocel)

Le déroulement de différentes étapes du 4e cycle électoral en République Démocratique du Congo continue de susciter des réactions dans l'environnement socio-politique congolais. Après les scrutins combinés de décembre dernier, le déroulement des élections aux suffrages indirects notamment l'élection des sénateurs et gouverneurs est également critiqué dans l'opinion mais aussi par des experts électoraux.

C'est dans ce cadre que la Synergie des missions d'observation citoyenne des élections (SYMOCEL) tire déjà la sonnette d'alarme sur la nécessité d'entamer la mobilisation sur les différentes réformes à mener pour améliorer les prochaines élections. À en croire son coordonnateur, sur 57 réformes voulues pour les élections de 2023, seulement 6 ont été prises en compte mais vidées de leur substance.

« Il est temps que les différents problèmes du 4e cycle électoral soient analysés pour que nous voyons comment aller vers des réformes parce-que là il y a problème des réformes.  Les dernières réformes électorales nous les avons faites il y avait 57 réformes qui étaient demandées par la société civile. Sur ces 57 il y en a que 6 et ces 6 réformes qui sont passées, ont été saucissonnées ça veut dire qu'il y a aucune réforme qui est passée totalement et aujourd'hui on se rend compte que le défi des réformes devient important que lors du dernier cycle électoral, tout ce qu'on a assisté, dépasse l'entendement humain pour la gestion d'un processus électoral », a dit Luc Lutala, Coordonnateur national de la Symocel.

Luc Lutala, Coordonnateur national de la Symocel, la Synergie des missions d’observation citoyenne des élections en RDC note que la mise en place des institutions du pays ne se fait pas selon les règles fixées dans la loi.

« Nous nous posons la question de savoir sommes-nous encore dans un processus démocratique où nous sommes dans un processus d'élection auquel on doit trouver un nom parce qu'on est plus, on est vraiment en deçà de ce qu'on peut appeler un processus démocratique avec tout ce qui se passe et tout ce qu'on voit. Il est impossible qu'on aie des institutions qui vont aider le Chef de l'État si ces institutions ne savent même pas respecter la loi, si elles sont mises en place en bafouant la loi, on ne voit pas qu'est-ce qu'elles vont respecter », s'est-il interrogé dans son intervention.

A titre illustratif, la loi électorale actuelle a été l'initiative du groupe des 13 personnalités. Lors de la levée des options, la plénière avait décidé de maintenir certaines innovations du G13 et d'autres n'ont pas été retenues. La commission politique, administrative et juridique de l’Assemblée nationale n'avait retenu textuellement que deux sur 64 articles soumis à modification par le G13. Quarante-et-un autres ont été rejetés et 26 adoptés moyennant amendements.

Ce texte avait retenu la proposition du G13 consistant à interdire à une autorité publique d’accéder aux bureaux des opérations électorales et d’intimer de l’ordre aux agents électoraux, électeurs, témoins et observateurs. Par contre, la Commission PAJ avait remis en cause l’option prise par la plénière de supprimer le seuil de représentativité. D’autant que, à ce sujet, elle réaffirme la formulation de certaines dispositions de la loi en vigueur à savoir les articles 118, 144 et 193 qui consacrent ce dispositif. C'est dans ce cadre qu'au seuil de représentativité s’était ajouté le seuil de recevabilité de listes, proposition du G13, maintenue par la commission PAJ à l’article 22 de la loi.

Dans le même registre, les dispositions touchant aux options rejetées par l'Assemblée plénière n’ont pas non plus été retenues par la commission. À titre illustratif, Il s’agit de l’instauration du scrutin majoritaire, de l’interdiction de la suppléance familiale, du parrainage pour les élections de gouverneurs et des sénateurs, de l’interdiction de distribuer les biens durant la campagne, de l’obligation de publier la cartographie électorale avant le calendrier électoral.

Cette situation n'était pas appréciée par les députés nationaux membres du G13. Ils avaient pris l'option de ne participer à la plénière consacrée à la levée des options récusant la méthodologie de travail mise en place par le président de l'Assemblée nationale, Christophe Mboso N'kodia Pwanga.

Clément MUAMBA