Élections en RDC : est-il possible de lutter contre la corruption des grands électeurs?

À l'approche des élections des sénateurs et des gouverneurs de province en République démocratique du Congo (RDC), le 29 avril prochain, la question de la corruption des grands électeurs suscite un débat et un intérêt croissants.

Dans un communiqué publié le 28 février dernier, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) avait déjà tiré la sonnette d'alarme sur les arrangements personnels et frauduleux entre députés provinciaux et candidats sénateurs et gouverneurs, incluant les demandes de pots-de-vin en échange de votes.

Or, de nombreux observateurs estiment que l’État pourrait bien réduire sensiblement la corruption électorale s’il appliquait la loi de 2008 portant financement des partis politiques. L’article 8 de cette loi stipule : « l'État participe à posteriori au financement des campagnes électorales des partis politiques ».

« Si cette disposition était respectée, tous les partis politiques pourraient avoir un plafonnement des fonds à utiliser pendant la période de campagne électorale, ce qui permettrait à l’État d’appréhender toute manifestation de corruption car ayant le contrôle sur la trésorerie des partis politiques », a expliqué, à ACTUALITE.CD, Germain Kuna, professeur des sciences politiques à l’Université de Kinshasa.

Pour Bellarmin Byamungu, cadre et cofondateur de l’AFDC-A, regroupement politique membre de l’Union sacrée, l’État doit d’abord rendre les élections des sénateurs et des gouverneurs directs et, par la suite, financer les campagnes des partis comme le prévoit la loi. « Cela va permettre de réduire la corruption électorale », a-t-il dit à ACTUALITE.CD.

Contrainte à la mise en application de la loi

L’article 3 de la loi de 2008 sur le financement des partis politiques pose quelques préalables d’éligibilité aux subventions de l’État par les partis politiques. Il s’agit notamment de l’inscription régulière du parti au ministère de l'Intérieur, l’ouverture d'un compte bancaire avec un solde créditeur d'au moins 2.500.000 FC, la tenue d’une comptabilité régulière, disposer d'un inventaire des biens meubles et immeubles et enfin, l’obtention de l'attestation fiscale du dernier exercice.

Pour Germain Kuna, beaucoup de partis ne s’inscrivent pas dans cette logique, donc, ne sont pas éligibles aux subventions de l’État. « Certains partis ne sont composés que de membres d’une famille et de collaborateurs », affirme-t-il, évoquant aussi le caractère non représentatif, non démocratique et personnalisé des partis politiques, qui ne les rend pas éligibles.

Toutefois, certains partis affirment être en ordre notamment avec la comptabilité. C’est le cas de l’AFDC-A.

« Notre parti fonctionne avec les autofinancements dont les cotisations et les ventes de cartes pour membres. Nous avons un patrimoine, des bureaux, des legs. Aux élections de 2023, nous avons dépensé environ 13 millions de dollars, venus des cotisations et des crédits en banque. Si nous n’avions pas une trésorerie bien organisée, aucune banque sérieuse ne nous prêterait de l’argent », a expliqué Bellarmin Byamungu.

Il indique, par ailleurs, que son parti n’a jamais déposé de documents au ministère de l'Intérieur en vue de solliciter une quelconque subvention.

D’après la loi sur le financement des partis politiques, le montant de la subvention à affecter aux partis politiques devrait couvrir les dépenses de fonctionnement. Son volume ne peut être ni inférieur à 0,5 % ni supérieur à 1 % de la totalité des recettes à caractère national. En ce qui concerne le financement de la campagne électorale, la subvention se chiffre à 2 % des recettes à caractère national.

Lutter contre la corruption électorale est un débat permanent en RDC, au vu des dénonciations de l’échéance électorale de 2018, où des voix des grands électeurs étaient monnayées, entre 10 et 200 mille dollars, selon une étude effectuée à l’époque par Germain Kuna.

Bruno Nsaka