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Procès Modero Nsimba : la Cour de cassation décrète la surséance, le prévenu reste en détention à Makala en attendant la réponse de la Cour constitutionnelle
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Modero Nsimba dans sa tenue de prisonnier
- Justice
- Mercredi 27 mars 2024 - 14:13
La Cour de cassation a, au cours de l'audience de ce mercredi 27 mars, décrété la surséance de la procédure en attendant la réponse de la Cour constitutionnelle sur la requête en inconstitutionnalité introduite par les avocats de Modero Nsimba.
Pour Maître Étienne Lomela, la Cour de cassation n'est pas compétente pour juger leur client, étant donné que le mandat du prévenu n'est pas encore validé pour en faire un député national, malgré qu'il ait été proclamé par la Cour constitutionnelle.
L'affaire est renvoyée à la Cour constitutionnelle pour juger de la constitutionnalité de la disposition contestée.
À l'audience de ce jour, il était prévu le réquisitoire du ministère public et les plaidoiries des parties.
Le Procureur Général près la Cour de cassation poursuit Modero Nsimba pour propagation de faux bruits et imputations dommageables, à la suite d’un audio controversé lui attribué, contenant des discussions sur plusieurs sujets, dont la mort de l'ancien Ministre des Transports, Chérubin Okende.
Dans cet audio, la personne qui parle confirme l'implication du chef du renseignement militaire, le Général Ndaywel, et de Christian Tshisekedi, frère du président Félix Tshisekedi, dans la mort de Chérubin Okende.
Ivan Kasongo
