Assemblée nationale : Plénière ce lundi pour élaborer et adopter le règlement intérieur

Une plénière est convoquée ce lundi 19 février afin d'élaborer et d'adopter le règlement intérieur qui régira les députés tout au long de cette nouvelle législature. Lors de la plénière du 2 février, Christophe Mboso avait demandé aux députés de procéder à la lecture minutieuse du règlement intérieur de leur chambre pour déterminer s'il y avait nécessité d'y apporter des modifications.

« Chers collègues, dans le cadre des sujets à l'ordre du jour de la présente session, figure notamment l'adoption du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Notre chambre parlementaire dispose déjà d'un règlement intérieur. Je vous demande de le lire attentivement afin de déterminer s'il convient d'y apporter des modifications », avait déclaré Christophe Mboso.

Lors de la législature précédente, certains groupes parlementaires de l'opposition (FCC) s'étaient retrouvés amputés de certains de leurs membres qui avaient rejoint l'Union sacrée. Ils avaient continué à fonctionner avec moins de 25 membres, ce qui contredisait le règlement intérieur et entraînait plus de 150 députés non-inscrits.

Pour remédier à cette situation, plus de 50 députés, dirigés par Jacques Djoli, avaient proposé une modification du règlement. Le texte avait déjà été déposé dans le but de « rendre le fonctionnement de la chambre du parlement plus fluide ». Cependant, les élus s'étaient opposés à la modification du règlement programmée en plénière, arguant que le texte leur avait été remis au dernier moment, ce qui violait le principe selon lequel les documents de travail devaient être distribués aux élus 48 heures à l'avance pour leur permettre de s'en imprégner.

Dans le texte de modification, les élus souhaitaient adapter le règlement intérieur, notamment en ce qui concerne le nombre et les conditions de création des groupes parlementaires, ainsi que la déclaration d'appartenance à l'opposition ou à la majorité parlementaire, devenues obsolètes avec la rupture de la coalition FCC-CACH.

Le président Félix Tshisekedi avait déclaré dans son discours à la nation du 6 décembre 2020 que la « majorité parlementaire s'était effritée » et qu'il nommait un informateur pour identifier la nouvelle majorité. Cette situation avait entraîné un bouleversement quasi total dans l'ordre institutionnel, renforcé par l'arrêt du 15 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle, qui avait rendu les députés « électrons libres », c'est-à-dire pas trop liés aux partis et/ou regroupements politiques sous lesquels ils avaient été élus.

Le PPRD et de nombreux autres regroupements politiques s'étaient retrouvés presque vidés de leurs élus, qui avaient rapidement adhéré à l'USN par crainte de la menace ou de l'épée de Damoclès exprimée par le Président Félix Tshisekedi. « Je n'exclus pas la possibilité - étant donné que la crise persiste avec un parlement qui ne veut pas accompagner le Gouvernement - d'user de mes prérogatives pour vous demander cette majorité », avait-il ajouté, notant que la coalition avec le camp Kabila « ne m'avait pas permis de mettre en place ce pour quoi j'ai été élu

Berith Yakitenge