RDC : Après son adoption en Slovénie, le gouvernement s'apprête à signer officiellement la Convention d'entraide judiciaire sur les crimes internationaux

Après son adoption en Slovénie, le gouvernement s'apprête à officiellement signer la Convention d’entraide judiciaire sur les crimes internationaux. La République Démocratique du Congo a participé, aux côtés d'autres États, à la conférence diplomatique des plénipotentiaires qui s’est tenue à Ljubljana, en Slovénie, du 15 au 26 mai 2023. L'objectif de cette convention est de fournir à l'humanité un cadre juridique de coopération en matière d'enquêtes et de poursuites des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux.

Lors de la 124e réunion du Conseil des ministres, le Président Félix Tshisekedi a rappelé la nécessité pour la RDC de matérialiser son engagement à lutter contre l'impunité en signant et ratifiant cette convention. Le ministère des Affaires étrangères et celui de la Justice ont travaillé à finaliser ce processus, avec l'assistance technique d'une équipe de plénipotentiaires. La procédure de signature étant ouverte du 14 au 15 février 2024, la ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux a été chargée de participer à la signature de cette Convention à La Haye, aux Pays-Bas, accompagnée des experts de la task force pour un rapport technique nécessaire. Le gouvernement a également été instruit d’accompagner cette mission jusqu'au dépôt des instruments de ratification.

La Convention pour la coopération internationale en matière d'enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux, aussi connue sous le nom de Mutual Legal Assistance Convention (« Convention MLA »), a été adoptée le 26 mai 2023 lors de la 18ème session plénière de la Conférence diplomatique MLA à Ljubljana. Cette initiative vise à faciliter la coopération internationale, notamment en matière d'enquêtes, de collecte de preuves, d'auditions de témoins et d'extraditions.

Clément MUAMBA