Elections en RDC : ce qu’il faut retenir de l’opération de dépouillement des bulletins de vote

La commission électorale nationale indépendante (CENI) organise ce mercredi 20 décembre 2023, les élections présidentielles, législatives, provinciales et municipales sur toute l’étendue du territoire national. Les électeurs procèdent au vote dans les différents centres de vote. Quid de l’opération de l’opération du dépouillement des bulletins ? ACTUALITE.CD vous explique en détaille ce processus crucial.

Il est à noter que le centre de vote regroupe plusieurs bureaux de vote installés dans un même site. Le nombre de bureaux de vote est déterminé en fonction du nombre d’électeurs attendus aux urnes dans le site concerné. Le bureau de vote est dirigé par un président. Par contre, le centre de vote est supervisé par un chef de centre.

A l’issue du vote, le bureau de vote se transforme en bureau de dépouillement et les membres du bureau de vote deviennent membres du bureau de dépouillement. Le président du bureau de vote devenu président du bureau de dépouillement ouvre l’urne, devant les membres du bureau en présence des témoins, des observateurs ainsi que des journalistes et des cinq électeurs désignés. Il prend chaque bulletin, le donne à un assesseur qui le lit à haute voix sous le regard des témoins et le classe selon les catégories suivantes : bulletins valables ; bulletins nuls, les autres membres du bureau procèdent simultanément au pointage. Le président du bureau classe les bulletins valables et calcule le total des voix obtenues par chaque candidat.

Ensuite, le président du bureau de dépouillement place dans des enveloppes distinctes en indiquant le nom et le numéro du bureau de dépouillement, les bulletins attribués à chaque candidat indépendant, les bulletins attribués à une même liste des partis politiques ou regroupement politique, les bulletins nuls, ceux qui n’ont pas été utilisés et les originaux des procès-verbaux de vote et de dépouillement. Les enveloppes sont scellées en présence des témoins et des observateurs.

L’article 68 de la loi électorale stipule qu’aussitôt, le dépouillement terminé, le résultat est immédiatement rendu public et affiché devant le bureau de dépouillement. La fiche des résultats est signée par tous les membres du bureau de dépouillement et les témoins. Les copies sont obligatoirement remises aux témoins présents. Les bulletins de vote non utilisés sont décomptés en présence des témoins, mis dans un pli destiné à la commission électorale nationale indépendante et rendus disponibles pour toute vérification éventuelle exigée lors du contentieux électoral. Leur nombre est mentionné dans le procès-verbal ainsi que dans la fiche des résultats.

Les procès-verbaux de dépouillement manuel et les pièces jointes sont acheminés pour centralisation et compilation au centre local de compilation situé dans chaque circonscription électorale conformément au plan de ramassage arrêté par la Commission électorale nationale indépendante. Les témoins qui le désirent accompagnent à leurs frais l'acheminement des plis au centre de compilation. Les procès-verbaux de dépouillement et de compilation sont numérisés, codifiés et publiés sur le site internet de la Commission électorale nationale indépendante.

Le vote étant semi-électronique pour ces élections, les résultats compilés manuellement l'emportent sur ceux agrégés par la voie électronique. Ils sont les seuls pris en compte pour la proclamation des résultats du scrutin, précise la loi électorale en son article 67.

Sont déclarés nuls, selon l’article 64 de la loi électorale, les bulletins non paraphés par le président et le secrétaire du bureau de vote ; les bulletins portant des ratures ou des surcharges ; les bulletins portant plus d'un choix ; les bulletins portant des mentions non requises ; les bulletins déchirés et les bulletins qui n'indiquent pas un choix clair.

Fonseca MANSIANGA