Procès Mwangachuchu: l'arrêt de la Cour constitutionnelle sur l'exception d'inconstitutionnalité attendu ce jeudi 27 avril 

C'est depuis 14 avril dernier que la Haute cour militaire avait décidé de la surséance dans l’affaire du député Édouard Mwangachuchu et de la saisine de  la Cour constitutionnelle pour examiner l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par ce prévenu au travers un mémoire unique. D'après l'extrait de rôle de la Cour constitutionnelle, celle-ci va rendre son arrêt ce jeudi 27 avril.

"La Cour constitutionnelle, siégeant en matières de conformité à la Constitution, de contrôle de constitutionnalité et d'interprétation, appellera à son audience publique de ce Jeudi 27 avril 2023 (...) Exception d'inconstitutionnalité soulevée prévenu Mwangachuchu Hizi Edouard dans la par le cause sous RP 031/23 pendante devant la Haute Cour Militaire, pour violation de l'Ordonnance-Loi n°78-001 du 24 février 1978 relative à la répression des infractions flagrantes et de la Loi n°013/2002 portant Code Judiciaire Militaire", dit l'extrait de rôle de la Cour constitutionnelle consulté par ACTUALITE.CD.

Mwangachuchu est soupçonné de participer à un mouvement insurrectionnel, d’entretenir des liens avec les rebelles du M23, d'inciter des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, de détenir illégalement des armes et munitions de guerre. 

Selon l'officier du Ministère public qui cite un rapport de l'ANR, le député congolais est membre de la diaspora Rwandaise à Kinshasa et travaille pour les intérêts du Rwanda alors que les relations diplomatiques entre Kinshasa et Kigali sont tendues à la suite de l'activisme du M23 à l'Est du pays.

Ivan Kasongo