Guillaume Ngefa au Sénat
La question relative à la gestion du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) s’est invitée mardi 5 mai 2026 au Sénat à la suite d’une question d’actualité du sénateur Muya Muboyayi. Cette interpellation a conduit le ministre d’État, ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, à faire des révélations jugées " préoccupantes " sur la gestion du fonds, mettant en lumière des soupçons de fraude à grande échelle et des dysfonctionnements graves dans un mécanisme pourtant destiné à réparer les préjudices subis par les victimes.
Selon les chiffres présentés par le garde des Sceaux congolais, sur les 195 millions de dollars disponibles, seuls 28 millions auraient effectivement été versés. Cet écart important soulève de sérieuses interrogations sur la traçabilité des fonds et la gouvernance du dispositif. Par ailleurs, le nombre de bénéficiaires est passé de 3 000 à plus de 16 000 personnes, une augmentation spectaculaire qui interroge également les mécanismes de contrôle et de vérification.
"Il est insupportable de relever que sur un montant disponible de 195 millions de dollars, seuls 28 millions ont effectivement atteint les vraies, les fausses et les victimes fictives, sans compter les « opérations retours » !", a dénoncé le Ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux Guillaume Ngefa.
Le ministre d’État, Guillaume Ngefa, déplore le fait que ce fonds, ou cet établissement public, ait été détourné de ses missions initiales. Selon lui, le FRIVAO, au lieu d’être le sanctuaire de la réparation, est devenu le théâtre de dysfonctionnements systémiques et de détournements de fonds publics.
"Force est de constater que la mise en œuvre de ce mandat s’est heurtée à une réalité révoltante. Le FRIVAO, au lieu d’être le sanctuaire de la réparation, est devenu le théâtre de dysfonctionnements systémiques et de détournements de fonds publics, comme l’attestent qui a douloureusement le premier procès ayant aboutie à la condamnation de l’ex Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, et celui en cours contre le Coordonnateur ad intérim", a fait savoir le Ministre d'État Guillaume Ngefa.
Face à cette situation et se fondant sur sa responsabilité de ministre d’État, il a révélé devant les sénateurs avoir conduit deux missions de consultations à Kisangani, en novembre 2025 et en avril 2026. Ces missions de terrain ont mis en évidence une attente forte et légitime d’indemnisation immédiate, ainsi que la volonté des populations de voir reprendre rapidement les activités du FRIVAO. Cependant, plusieurs obstacles compromettent une reprise totale.
Parmi ces obstacles, le ministre d’État Guillaume Ngefa cite notamment le détournement des fonds destinés aux victimes, la politisation de la structure et du processus, le dysfonctionnement et la paralysie du FRIVAO, ainsi que la pratique des rétrocommissions sur les fonds alloués. Il évoque également l’introduction de fausses victimes et de victimes fictives dans la base de données, la corruption, ainsi que des conflits ouverts entre associations de victimes.
S’agissant du nombre de victimes, il dit avoir constaté une inflation artificielle et incontrôlée, ainsi qu’une augmentation exponentielle, passant de trois mille victimes identifiées et certifiées à plus de seize mille pour la seule ville de Kisangani.
"Ce gonflement délibéré, fruit de réseaux de fraude et de pressions politiques, constitue un outrage à la mémoire de ceux qui ont réellement souffert. Ces immersions sur le terrain m’ont permis de confronter les faits et d’entendre la voix des victimes. Fort de ces éléments, j’ai saisi le Conseil des Ministres à trois reprises (en novembre 2025, en janvier et février 2026) pour proposer des mesures de redressement rigoureuses", a fait savoir Guillaume Ngefa lors de son intervention.
Créé en décembre 2019 pour organiser l’indemnisation des victimes congolaises des exactions commises entre 1998 et 2003 par l’armée ougandaise, le Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) s’est rapidement retrouvé au cœur de controverses. Conçu pour redistribuer les 325 millions de dollars que Kampala doit verser à la République démocratique du Congo en vertu d’un arrêt de la Cour internationale de justice, il n’a commencé à être réellement opérationnel qu’en novembre 2023, à Kisangani, après la nomination de son équipe dirigeante en avril de la même année.
Suite à l'arrêt de la Cour Internationale de Justice concernant l'affaire des activités armées de l’Ouganda en République Démocratique du Congo, le montant total dû à la RDC devra être versé par l’Ouganda en cinq versements annuels de 65 millions de dollars américains, le premier ayant eu lieu le 1er septembre 2022. Selon les décisions de la Cour Internationale de Justice, le montant des indemnités à régler, réparti sur cinq tranches, comprend 69,2% pour les dommages personnels, 12,3% pour les biens et 18,4% pour les ressources naturelles.
Clément MUAMBA
