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Procès Mwangachuchu: à la suite de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par le prévenu, la Haute cour militaire décrète la surséance et saisit la Cour constitutionnelle
La Haute cour militaire a décidé ce vendredi 14 avril de surseoir l’examen du dossier opposant le Ministère public et la partie civile RDC au député Édouard Mwangachuchu. Elle a également saisi la Cour constitutionnelle, seule juridiction compétente pour examiner l’exception d’inconstitutionnalité qu’avait soulevée le prévenu Mwangachuchu au travers le mémoire unique.
« Reçoit le mémoire relatif à l’exception d’inconstitutionnalité déposé par le prévenu Mwangachuchu Hizi Édouard; Ordonne en conséquence la surséance de l’instruction de la cause inscrite sous RP numéro 031/23 et la saisine de la Cour constitutionnelle … », a décidé la Haute cour militaire dans son arrêt.
Mwangachuchu est poursuivi car soupçonné de participer à un mouvement insurrectionnel, d’entretenir des liens avec les rebelles du M23, d'incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, détenir illégalement des armes et munitions de guerre.
Selon l'officier du Ministère public qui cite un rapport de l'ANR, le député congolais est membre de la diaspora rwandaise à Kinshasa et travaille pour les intérêts du Rwanda alors que les relations diplomatiques entre Kinshasa et Kigali sont tendues à la suite de l'activisme du M23 à l'Est du pays.
Ivan Kasongo
