RDC : le gouvernement annonce le dénouement du contentieux fiscal sur le super profit avec le groupe minier Glencore

Le ministre des Finances Nicolas Kazadi a, lors de la 93ème réunion du conseil des ministres, commencé par brosser la situation des finances publiques. S'agissant des recettes, celles mobilisées du 1er au 31 mars 2023 sont de l'ordre de 1 217,4 milliards FC sur des prévisions 1 384,1 milliards FC portant ainsi le taux d'exécution à 88%. 

“La situation cumulée au premier trimestre 2023 présente un montant total des recettes de 3,340 milliards FC sur les prévisions cumulées de 3,556 milliards FC soit un taux de réalisation de 93,9%. Comparée aux recettes réalisées au premier trimestre 2022 qui étaient de l'ordre de 3,323 milliards FC, il se dégage une petite augmentation de 16,8 milliards FC”, renseigne le compte rendu de la 93ème réunion fait vendredi 7 avril 2023 par le porte-parole du gouvernement.

D'après Nicolas Kazadi, cité dans le compte rendu, la faible performance de la DGRAD est la principale explication de la non atteinte des assignations en mars. Ainsi, pour améliorer le niveau des recettes, le ministre des Finances compte sur les conclusions de différents dossiers des contentieux en cours dans les régies financières ainsi que les retombées des missions mixtes de contrôle de la DGRAD dans les secteurs des mines et de l'environnement. 

“Le ministre a également annoncé le dénouement du contentieux fiscal sur le super profit avec le groupe minier Glencore. Toujours au titre de la mobilisation des recettes, le ministre a rappelé à l'attention des membres du gouvernement, l'obligation de tous les contribuables de procéder à la déclaration individuelle de l'impôt professionnel sur les revenus (IPR) au titre de l'exercice 2022 conformément aux nouvelles dispositions en vigueur”, ajoute le compte rendu de la réunion.

Glencore International AG versera, pour le compte de ses sociétés liées en RDC, 180 millions de dollars au pays. C’est la principale conséquence d’un accord conclu entre le gouvernement et cette société. Dans un communiqué publié en décembre 2022, Glencore avait précisé que l’accord porte sur toutes les actions présentes ou futures fondées sur tout fait à caractère de corruption dont il serait allégué qu'il aurait été commis par le Groupe Glencore en RDC, entre 2007 et 2018.

Le géant suisse du négoce des matières premières affirme que l’accord lui permet  de continuer ses activités en RDC. Pour montrer sa bonne foi, la société rappelle aussi que le Conseil d'Administration et l'équipe de direction du Groupe ont été renouvelés, y compris pour ses activités en RDC.

Glencore est présente en RDC depuis 2008, où elle gère deux exploitations de cuivre et de cobalt industrielles, Kamoto Copper Company SA (KCC) – un partenariat avec la Gécamines et dont il détient 75 % des parts – ainsi que Mutanda Mining SARL (MUMI).  À ce jour, il affirme avoir investi plus de 8 milliards de dollars américain dans le développement de MUMI et KCC.

Clément MUAMBA