Révision du contrat chinois : CNPAV exige la préparation rigoureuse, la transparence et des poursuites judiciaires pour détournements et de pratiques de corruption

La semaine dernière, la Présidence de la RDC a présidé une première réunion du processus de revisitation de la convention sino-congolaise dite "Contrat chinois" signé en 2008 entre le gouvernement congolais et le groupe d'entreprises chinois (GEC) pour le développement des infrastructures et l'exploitation minière en RDC.

C'est dans ce contexte que le Congo N'est Pas à Vendre (CNPAV) donne trois exigences pour que ce processus soit crédible et une réussite. Il s'agit de la préparation rigoureuse, la transparence totale du processus de renégociation et des enquêtes judiciaires sur les actes de détournements de fonds et de pratiques de corruption.

"Le CNPAV appelle le gouvernement congolais à entreprendre une bonne préparation devant lui permettre d’avoir des éléments factuels solides à faire valoir lors du processus de renégociation de la convention avec la partie chinoise", a déclaré Jean-Pierre Okenda  lors d'une conférence de presse organisée ce lundi 3 avril  par CNPAV à Kinshasa.

Pour cette plateforme de la société civile, le gouvernement congolais devra s’engager à un processus transparent avant et pendant la renégociation notamment en définissant et en publiant les termes de référence et toutes les informations y relatives.

Il doit aussi initier des poursuites judiciaires contre des actes de détournement des fonds et des pratiques de corruption constaté dans cette convention telle que signée en 2008.

"Le CNPAV invite les autorités judiciaires congolaises à ouvrir des enquêtes et poursuites judiciaires contre tous les présumés responsables d’actes de corruption, de détournement des fonds, de surfacturation des infrastructures et d’autres dysfonctionnements documentés dans l’exécution de cette convention", a dit pour sa part, Richard Mukena de CNPAV.

Par ailleurs, le CNPAV a promis, dans les semaines qui suivent, de  soumettre une note technique détaillée au gouvernement congolais sur les aspects critiques et substantiels à réexaminer et à modifier dans la convention sino-congolaise afin de garantir un contrat gagnant-gagnant et bénéfique aux populations congolaises.

Contexte

L'ex-président Kabila (2001-2019) avait négocié en 2008 un contrat sous forme de troc - cobalt et cuivre contre la construction d'infrastructures - avec un consortium chinois pour un montant de 9 milliards de dollars, renégocié à 6 milliards sous pression du Fonds monétaire international (FMI). A ce jour, près de 2,74 milliards ont été décaissés par la partie chinoise, pour l'essentiel sous forme d'investissements.

Mi-février, l'Inspection générale des finances (IGF) de la RDC a estimé dans une étude qu'il y avait, dans cette convention de collaboration, un "important déséquilibre financier au détriment de la RDC entre les avantages octroyés à la partie chinoise et les engagements à sa charge ainsi que les gains attendus par la partie congolaise".

Dans ses conclusions, l'IGF avance un montant de "76 milliards de gain pour la partie chinoise contre 3 milliards d'infrastructures pour la RDC".