Assemblée nationale: la session de mars "éminemment politique" avec 53 arriérés législatifs et de nouvelles matières dont la loi sur la répartition des sièges

Photo d'illustration
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L’Assemblée nationale a ouvert depuis le 15 mars dernier, la session ordinaire de mars 2023, l’avant dernière de cette législature. Dans son discours d’ouverture, Christophe Mboso, président de cette chambre a qualifié cette session « d’éminemment politique» parce qu’elle s’ouvre dans une année électorale. 

C’est au cours de cette dernière que le Parlement doit adopter le projet de loi de répartition des sièges en prévision des élections prévues en décembre.

La conférence des présidents de la chambre basse du Parlement a adopté, vendredi 17 mars, un projet de calendrier des matières assorti de 53 arriérés législatifs; 14 nouvelles matières et 9 matières non législatives (dont les examens des rapports des institutions d’appui à la démocratie comme la CENI, le CSAC, la CNDH ).

Parmi les arriérés législatifs , on peut citer: la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant organisation et fonctionnement des FARDC(Josué Mufula), la proposition de loi relative à la lutte contre le chômage des jeunes(Justin Mastaki), la proposition de loi modifiant le code pénal pour exempter les victimes des violences sexuelles de paiement des frais de justice (Juvénal Munubo), la proposition de loi de lutte contre le tribalisme (Garry Sakata), la proposition modifiant le code pénal dans ses dispositions relatives à la lutte contre la corruption (Jean-Pierre Pasi Zapamba), la proposition modifiant le code pénal dans ses dispositions relatives aux peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l’OHADA (Lucain Kasongo), le projet de loi modifiant et complétant la loi portant réformes des procédures fiscales, le projet de loi modifiant et complétant la loi portant régime général des biens, régime foncier et régime des sûretés.

Dans la catégorie de nouvelles matières, la conférence des présidents aligne : 

-Le projet de loi portant répartition des sièges par circonscriptions pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales. Celui-ci doit être déposé par le gouvernement après le processus d’enrôlement et du nettoyage du fichier électoral. Il doit être adopté au moins 30 jours avant le dépôt des candidatures.

-Le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique portant organisation et fonctionnement des FARDC. L’Assemblée nationale attend que le gouvernement le dépose. Pendant ce temps, une proposition allant dans ce sens a été déposée depuis par le député Josué Mufula. Elle visait notamment l’assouplissement de la chaîne de commandement militaire. Cette dernière n’a toujours pas été programmée pour débat général.

-Les projets de loi de ratification des ordonnances-loi prises dans le cadre de la loi d’habilitation du gouvernement adoptée par le Parlement avant d’aller en vacances parlementaires.

-La proposition de loi modifiant et complétant la loi cadre de l’enseignement national (initiée par Patrick Munyomo).

-La proposition de loi portant prévention de la drépanocytose et protection des personnes vivant avec la drépanocytose( introduite par Christelle Vuanga).

Berith Yakitenge