Bref aperçu de quelques crimes internationaux : génocide, crime contre l’humanité ou crime de guerre

Avec les situations actuelles, surtout celles qui prévalent dans l’Est de la République Démocratique du Congo, les autorités et même la population n’hésitent pas à qualifier certains faits de genocide, de crime contre l’humanité ou de crime de guerre, lesquels font partie des crimes internationaux. Que faut-il comprendre de ces infractions ? Dans les lignes qui suivent, ACTUALITÉ.CD vous en donne un bref aperçu.

Commençons d’abord par le crime de génocide, porté par l’article 6 du Traité conclu dans la ville de Rome en date du 17 juillet 1998 (entré en vigueur le 1er juillet 2002) se rapportant au Statut de la Cour pénale internationale et  la loi numéro 24/2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire. Au sens de cette dernière disposition, le génocide est la destruction totale ou partielle d’un groupe national, politique, racial, ethnique, ou religieux. L’existence de l’un de ces groupes est la condition préalable pour qualifier l’infraction. Dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, il fait mention de tous les groupes à l’exception du groupe politique.  Le crime de génocide se réalise notamment par quelques  actes suivant commis tout en visant  de détruire les groupes cités ci-haut : meurtre des membres du groupe ; atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; transfert forcé d’enfants d’un groupe à un autre groupe.

Parlons ensuite du crime contre l’humanité, prévu aux articles 167 à 172 du Code pénal militaire et 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Aux termes de cette dernière disposition, le crime contre l'humanité est l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque : Meurtre; Extermination ; Réduction en esclavage ; déportation ou transfert forcé de population ; Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ; Torture ; Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ; Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ; Disparitions forcées de personnes ; Crime d'apartheid; Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale. L’attaque généralisée et systématique contre la population civile est compris par le Statut de Rome comme  le comportement qui consiste en la commission multiple d'actes cités ci-haut à l'encontre d'une population civile quelconque, en application ou dans la poursuite de la politique d'un État ou d'une organisation ayant pour but une telle attaque.

Parlons enfin du crime de guerre. Cette incrimination est prévue par l’article 8 du Statut de la CPI. Il s’agit des violations des lois et coutumes de la guerre commises en temps de guerre. C’est le cas des infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949. On peut y regrouper des actes ci-après notamment : l’homicide intentionnel; la torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques; le fait causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé; la destruction et l’appropriation de biens, non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire; la déportation, le transfert illégal ou la détention illégale; la prise d’otages.

Blaise BAÏSE, DESK JUSTICE