La RDC à la tête de l'OHADA dès janvier 2023 pour un mandat d'une année

La République Démocratique du Congo va prendre la présidence de la conférence de chefs d'Etat et de gouvernements de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). C’est ce qui ressort de la 53e réunion du Conseil des ministres de l'OHADA, tenue à Niamey, capitale de la République du Niger, du 21 au 22 décembre 2022.

Au cours de cette  réunion des ministres, la RDC a pris les commandes de cette institution pour un mandat d'une année à partir du 1 janvier 2023. Et la RDC va organiser le 30e anniversaire de cette organisation en octobre prochain. Rose Mutombo, ministre d'Etat, ministre de la Justice et garde des sceaux devient la présidente de Conseil des ministres de cette grande organisation régionale qui, regroupe 17 pays. 

A cette occasion, le président sortant a transféré les symboles du pouvoir à Rose Mutombo Kiese. La présidente entrant du Conseil des ministres de l'OHADA, Rose Mutombo Kiese a, au nom du pays, promis la redynamisation de cette organisation.

" Je tiens à remercier le président du Niger et mon cher collègue, le président sortant, pour l’accueil et le travail abattus durant son mandat. Je tiens aussi à remercier les différents collègues qui ont eu à l’accompagner lors du mandat du Niger. Le mandat de la RDC, mon pays, coïncide avec les 30 ans de l’Ohada. J’attends lors de la prochaine session de notre organisation à Kinshasa de décliner ce qui sera notre programme d’action pour le plus grand bien de notre organisation et surtout pour redynamiser notre organisation et achever ce que mon prédécesseur a eu à commencer. Je vous remercie pour l’accompagnement que vous aurez à apporter à la RDC, mon pays ", a déclaré Rose Mutombo Kiese.

Lors de la 75e réunion du conseil des ministres, le chef de l'État Félix Tshisekedi avait chargé le gouvernement de s'impliquer pour la réussite de la mandature de la RDC à la tête de cette organisation.

" A cet effet, le Président de la République a tenu à ce que la RDC assume pleinement sa mandature et qu'elle contribue efficacement, par son implication à relever les défis de cette organisation, avant d'inviter la ministre de la Justice et garde des sceaux ainsi que le ministre des Finances, tous deux membres du Conseil des ministres de l'OHADA, à une étroite collaboration afin de soutenir le programme d'action de cette mandature ", a rapporté le compte rendu de la réunion fait par le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya.

L'idée de créer l'OHADA est née d'une volonté politique de renforcer le système juridique africain en adoptant un cadre juridique certain et stable pour la conduite des affaires et l'investissement en Afrique. De cette volonté, est né le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Île Maurice), instituant ainsi l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique a été ratifié par la RDC le 27 juin 2012 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 13 juillet 2012 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité. Ainsi, l'OHADA est entrée en vigueur le 12 septembre 2012.

Clément MUAMBA