RDC : le forum sur les assurances obligatoires organisé par l'ARCA dégage plusieurs recommandations pour impulser le développement de ce secteur
Jeudi 24 novembre 2022 - 10:14
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Photo d'illustration

Le Directeur de cabinet du ministre des Finances a procédé à la clôture du "1er forum interinstutitionnel sur les assurances obligatoires en RDC", organisé sous les auspices de l'Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA), ce jeudi 24 novembre à Kinshasa. Durant 3 jours, ce forum a mis l’accent sur les travaux des experts brassés en atelier de l’écosystème technique pour dégager une feuille de route de mise en oeuvre des contrôles des assurances obligatoires en RDC.

Le ministère des Finances a réceptionné le rapport final des travaux menés par les experts réunis par l'ARCA. Le secteur d’assurances en RDC présente une grande potentialité qui reste encore sous-exploitée. Le potentiel du developpement du marché des assurances en RDC est estimé à plus d’un milliard de dollars américains, selon l'ARCA

Dans son allocution, le Directeur de cabinet du ministre des Finances, a salué le déroulement des différents ateliers organisés sous les auspices de l'ARCA. Il attend des résolutions de ces assises, le développement du secteur des assurances en RDC. 

"Je reste convaincu que les résolutions prises par chaque institutions concernées dans le contrôle des assurances obligatoires serviront d'un tableau de bord pour permettre à nos populations de respecter les prescrits des assurances. Forte est ma conviction que les commissions mises en place continueront à travailler en étroite collaboration afin d'une part, vu l'importance stratégique de ce secteur tant prometteur de notre économie nationale, de permettre à ce secteur d'atteindre le niveau voulu par tous", a-t-il dit. 

Pour sa part, le Directeur général de l'ARCA, M. Alain Kaninda a rassuré sur la capacité de la RDC a favorisé le décollage du secteur des assurances au regard des résolutions issues de ces assises. 

"Ce forum a été à la hauteur de nos attentes voire même au-delà. Nous avons été agréablement surpris par l'engouement suscité par les 6 ateliers durant ce deux jours tant à travers l'intérêt de l'écosystème pour les assurances que par la qualité de débat et des débateurs. Ces ateliers ont été un lieu de fabrication d'idées et d'intelligence. La suite logique de ces assises sera bien entendue la mise en place des commissions permanentes de contrôle obligatoire des assurances. Nous enclecherons le contrôle selon un calendrier méthodique dès le début de l'année 2023. Nous sommes sur la bonne voie lorsque nous évoquons le potentiel à convertir de notre marché. Nous avons tous les ingrédients nécessaires pour le décollage d'un marché moderne qui sera aussi contributaire significatif dans notre économie", a dit M. Alain Kaninda.

Et d'ajouter : 

"Nous réitérons notre engagement à développer ce marché afin qu'il soit conforme à notre vision d'un marché dynamique, inclusif, équitable et conforme aux standards internationaux". 

Notons que ces 3 journées de réflexion ont été organisées en six ateliers relatifs aux six assurances rendues obligatoires par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des Assurances. 

Ci-dessous quelques recommandations issues des différents ateliers : 

Atelier 1 : Assurance Responsabilité civile des propriétaires des véhicules terrestres à moteur 

Résolutions : 

- Mise en place des commissions composées du ministère de l’intérieur, de la PNC, de l’ARCA et de l’ASAR ;  - Déploiement des services de l’ARCA en provinces avec des provinces pilotes pour le contrôle ;  - Lancement effectif du contrôle en 2023.

Atelier 2 : Assurance des risques de construction

Résolutions :  

- Prise d’un arrêté par le ministre de Budget obligeant les soumissionnaires des marchés publics à souscrire à une assurance obligatoire;  - Mise en place d’une commission mixte en charge du contrôle...

Atelier 3 : Assurance Responsabilité civile des transporteurs aériens Résolutions :

- La prise d’un arrêté interministériel (ministère des transports, de l’intérieur, des finances, du travail et prévoyance sociale, ) obligeant tout exploitant d’un aéronef immatriculé à l’étranger d’avoir une autorisation de transport aérien ainsi qu’une assurance souscrite auprès d’un opérateur de droit congolais...

A propos de l'ARCA

L’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, « ARCA » en sigle a été instituée en exécution du Décret n° 16/001 du 26 janvier 2016. C’est un établissement public, indépendant à caractère technique, et est sous la tutelle administrative du Ministère des Finances tout en jouissant d’une indépendance dans l’accomplissement de ses missions de régulation et de contrôle du secteur des assurances.

En tant qu’organe de régulation, l’ARCA exerce ses activités sur toute l’étendue du territoire national et dispose de tous les pouvoirs qui lui sont nécessaires en vue de mener les actions prévues par le Code des Assurances. Elle veille à la protection des droits des assurés et des bénéficiaires des contrats d’assurances, à la solidité de l’assise financière des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi qu’à leur capacité à honorer leurs engagements. 

Jordan MAYENIKINI

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