RDC : l'Assemblée nationale declare recevables les deux projets de loi présentés par Nicolas Kazadi, visant la mobilisation des recettes

Le ministre des finances Nicolas Kazadi a présenté et défendu deux projets de loi, ce mardi 15 novembre 2022, à l'assemblée nationale, visant la mobilisation des recettes de l'État dès l'exercice budgétaire 2023. Le premier projet porte sur l'impôt des sociétés applicable aux bénéfices réalisés et le second concerne le revenu total réalisé par une personne physique. 

"Concrètement, l'Impôt sur les sociétés s'appliquera aux bénéfices provenant des activités industrielles, commerciales, immobilières, artisanales, aux bénéfices des professions libérales et aux bénéfices de l'exploitation agricole exercées en République Démocratique du Congo. Ce, au taux de 25% au lieu du taux antérieur de 30%. En revanche, l'Impôt sur le revenu des personnes physiques s'appliquera aux revenus globaux des personnes physiques, constitués des revenus catégoriels ci-après : les revenus salariaux et assimilés; les revenus des capitaux mobiliers; les plus-values réalisées par les personnes physiques; les bénéfices des activités industrielles, commerciales, immobilières et artisanales; les bénéfices des professions libérales; les bénéfices de l'exploitation agricole", a signifié Nicolas Kazadi.

Pour le ministre des finances, l'impôt sur les sociétés et sur les revenus des personnes physiques, va notamment fixer les échéances de souscription.

"S'agissant des obligations déclaratives, cet avant-projet de loi vise à instituer les déclarations ci-après, et à fixer les échéances de leur souscription : La déclaration de l'Impôt sur les Sociétés et la déclaration de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques ; La déclaration de retenue à la source de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques dans les catégories de revenus salariaux et revenus assimilés, de revenus des capitaux mobiliers et des plus-values réalisées par les personnes physiques", a t-il ajouté.

Ces deux projets de loi qui s'inscrit dans le cadre de la réforme fiscale annoncée par le Gouvernement, a, sept jours pour être approfondis par la commission économique et financière (ECOFIN) avant son adoption par l'assemblée plénière.

Ivan Kasongo