RDC : le ministre des Finances a ouvert les travaux de réflexion sur la mise en œuvre de l'introduction de la facture numérisée pour lutter contre la fraude fiscale

Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi a ouvert, lundi 07 novembre, la séance inaugurale des travaux de réflexion sur la mise en œuvre de la reforme relative à l'introduction de la facture normalisée, et des dispositifs électroniques fiscaux connectés. Au cours de cette séance de travail, l'argentier congolais, a rassuré que cette réforme de la facture numérisée va contribuer à "l'instauration d'un climat de confiance entre la Direction Générale des Impôts (DGI) et les opérateurs économiques".

"L'organisation de ces travaux traduit la volonté du Gouvernement de maintenir le rythme d'accroissement des réalisations des recettes que notre pays connait ces dernières années. Accroissement qui participe à la mise en place d'infrastructures et au financement des actions socio-économiques contenues dans le Programme du Gouvernement. Dans cette perspective, nous devons tous nous mobiliser, chacun dans sa sphère de compétence, pour que le Ministère des Finances, au regard des missions lui assignées par l'État, puisse atteindre ces objectifs. Après plusieurs années d'attente, la réforme introduisant la facture normalisée ainsi que les dispositifs électroniques fiscaux connectés va enfin rentrer dans sa phase opérationnelle. Pour ce faire, je vous recommande de définir les mécanismes devant conduire vers un démarrage rapide et efficient de cette ambitieuse réforme. Elle contribuera sans doute à l'instauration d'un climat de confiance entre la Direction Générale des Impôts et les opérateurs économiques ", a déclaré Nicolas Kazadi au cours de ces travaux.

Par ailleurs, l'introduction de la facture numérique va permettre à l'administration fiscale d'authentifier chaque transaction et de faciliter le contrôle des déclarations de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

"L'introduction de ce dispositif permettra à l'administration fiscale, d'une part, d'authentifier, via un code numérique unique, chaque transaction commerciale réalisée par les opérateurs économiques qui collectent la TVA. Et ensuite d'exploiter les données de ces transactions aux fins de contrôle des déclarations de la TVA. Supportée par le consommateur final, la TVA est un impôt important dans le dispositif de mobilisation de ressources de l'État, nécessaires au financement des besoins socio-économiques du pays. La mise en œuvre satisfaisante de cette réforme implique que les administrations concernées renforcent leurs capacités techniques et opérationnelles. Tout en vous exhortant à une participation active aux travaux, je souhaite pleins succès à vos échanges. Sur ce, je déclare ouvert l'atelier de réflexion sur la mise en œuvre de la reforme relative à l'introduction de la facture normalisée, et des dispositifs électroniques fiscaux connectés", a ajouté N. Kazadi.

Lors du Conseil des ministres du 14 octobre dernier, le président Félix Tshisekedi avait demandé au gouvernement d'accroître des recettes publiques. Selon Félix Tshisekedi, le résultat produit par les régies financières actuellement est encore loin du potentiel fiscal de la RDC. Plusieurs structures et institutions qui oeuvrent dans le secteur de la gestion des finances publiques participent à ces travaux, notamment la Cour des comptes, l'Inspection générale des finances, la DGI, la DGDA, et la DGRAD.

Ivan Kasongo