RDC : dépôt à l'Assemblée nationale du projet de reddition des comptes pour l'exercice 2021

Après son adoption lors de la 57e réunion du conseil des ministres, le ministre des finances, Nicolas Kazadi, a déposé ce mardi 14 juin, à l'Assemblée nationale, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances n•20/20 du 28 décembre 2020 pour l'exercice 2021 telle que modifiée et complétée par la loi de finances rectificative n•21/028 du 31 décembre 2021 pour l'exercice 2021. 

À l'issue de cet exercice, l'argentier national a indiqué que sa démarche est conforme à l'article 84 de la loi relative aux finances publiques. Il s'est aussi félicité d'avoir déposé ce texte à l'Assemblée nationale dans le délai.

" Je suis venu conformément aux dispositions de la loi notamment la loi des Finances en son article 84 qui demande que le projet de loi de reddition des comptes pour l'exercice clos soit déposé au plus tard avant la fin de la présente session parlementaire. C'est ce que j’ai fait. J'ai déposé ce projet de loi portant reddition des comptes dans les mains du président de l'Assemblée nationale dans le délai de la loi. Ce qui est une première depuis de très longues années. Le débat portant sur ce texte va se faire en septembre. Ce que je peux vous dire c'est que le projet de loi portant sur la reddition des comptes porte sur une loi qui, elle-même, est issue d'une loi rectificative et donc qui était achevée en quasi équilibre ", a dit Nicolas Kazadi devant la presse après le dépôt.

Votée en équilibre tant en recettes qu'en dépenses à 16.621,6 milliards de FC, avait rappelé la vice-ministre des Finances au conseil, le budget du pouvoir central arrêté au 31 décembre 2021 indique 15 mille milliards 728 millions FC des recettes réalisées soit un taux de réalisation 94,63% et 16 mille milliards 61 millions FC de dépenses exécutées soit un taux d'exécution de 96,63% par rapport aux prévisions.

“ En somme le solde du budget général déficitaire de l'ordre de 332 milliards FC a été couvert par le financement sain non monétaire en concurrence de 97,05% la partie résiduelle déficit soit 2,95% de temps couverte par la synthèse bancaire ”, précise le compte rendu fait par la ministre de la Culture, art et patrimoine.

Le dépôt de ce texte par le gouvernement s'inscrit dans la logique de l'article 84 de la loi relative aux finances publiques qui stipule ce qui suit : le projet de loi portant reddition des comptes du dernier exercice clos, y compris les documents prévus aux articles 81 et 82 points 1 et 2 de la présente loi est déposé à l'Assemblée nationale, au plus tard le 15 mai de l'année suivant celle de l'exécution du budget auquel il se rapporte. Dans l'impossibilité de respecter ce délai, le projet de loi portant reddition des comptes, ainsi que le rapport de la Cour des comptes visé au point 3 de l'article 82 sont déposés avant la fin de la session ordinaire de mars. 

Après son adoption par les deux chambres du parlement, le Président Félix Tshisekedi a promulgué le 31 décembre 2021 le projet de loi de finances rectificative pour l'exercice 2021. Ce projet de loi de finances rectificative 2021 a été présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 16.621,6 milliards de FC dégageant un taux d’accroissement de 13,7% par rapport au budget initial chiffré à 14.620,5 milliards de FC. Devant les deux chambres du parlement, le gouvernement avait expliqué les raisons d'être de ce texte rectificatif aussi longtemps le pays était déjà à la fin de l'exercice budgétaire 2021

Clément MUAMBA