RDC : le gouvernement adopte le projet de loi d'habilitation pour légiférer sur l'état de siège et la programmation militaire 2022-2025

Le gouvernement a, lors de la 57e réunion du conseil des ministres adopté vendredi 10 juin 2022 le projet de loi d'habilitation après sa présentation par la ministre d'État, ministre de la justice et garde des sceaux Rose Mutombo. Le gouvernement tient à légiférer sur un certain nombre des matières qu'il juge importantes pendant la période où les parlementaires seront en vacances (Ndlr: Après le 15 juin prochain).

“La Ministre d'État, ministre de la justice et garde des sceaux a fait l'économie du projet de loi d'habilitation du gouvernement afin de permettre à l'exécutif national pendant les vacances parlementaires de prendre des mesures portant sur les matières jugées urgentes. Elle a indiqué que celles-ci portaient respectivement sur la prorogation de l'état de siège sur une partie de la République Démocratique du Congo, la programmation militaire 2022-2025, la mise en place du cadre légal relatif à la promotion de l'entrepreneuriat et startups, la mise en place du cadre légal relatif à la promotion de l'artisanat et la ratification de certains accords de coopération et de partenariat”, dit le compte rendu fait par la ministre de la culture,art et patrimoine Catherine Kathungu Furaha.

Le gouvernement justifie que cette manière de faire est conforme à la constitution de la République plus précisément en son article 129.

“La ministre d'État, ministre de la justice et garde des sceaux a rappelé que ce projet de loi d'habilitation tire son fondement de l'article 129 de la constitution qui stipule le gouvernement peut pour l'exécution urgente de son programme d'action demander à l'Assemblée nationale où au Sénat l'autorisation de prendre par ordonnance loi pendant un délai limité et sur des matières déterminées les mesures qui sont normalement du domaine de la loi”, ajoute le compte rendu du gouvernement.

Conformément à l'article 115 de la constitution, la session parlementaire de mars doit se clôturer le 15 juin prochain. Avant la clôture de la session parlementaire, le Chef de l'État Félix Tshisekedi avait annoncé la tenue d'une table ronde pour tabler sur l'avenir de l'état de siège en vigueur dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu.

En optant pour l'option du projet d'habilitation, plusieurs observateurs notent que l'idée de la tenue de la table ronde sur l'avenir de l'état de siège s'éloigne de plus en plus surtout avec la résurgence des rebelles du M23 soutenus par l'armée Rwandaise.

Clément MUAMBA